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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/01462
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/01462
Minute n° : 25/00106 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2M Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1969 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02269
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02269
Minute n° : 25/00113 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYE4 Affaire : [O]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01547
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01547
Minute n° : 25/00111 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVR Affaire : [X]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02208
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02208
Minute n° : 25/00119 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF74 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Loc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02313
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02313
Minute n° : 25/00107 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILET Affaire : [X]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00012
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00012
Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JALV Affaire : [D]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04495
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04495
Minute n° : 25/00115 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54P Affaire : [Y]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (37),
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02875
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02875
Minute n° : 25/00108 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INOF Affaire : [S]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [S] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Lo
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05128
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05128
Minute n° : 25/00116 N° RG 23/05128 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IY Affaire : [Y]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05520
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/05520
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2025 N° RG 24/05520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPCU DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/03536
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/03536
Minute n° : 25/00109 N° RG 22/03536 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOSD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02706
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02706
Minute n° : 25/00121 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG6V Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03223
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03223
Minute n° : 25/00122 N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFB Affaire : [V]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 4] 198
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02511
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02511
Minute n° : 25/00120 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBE Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01663
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/01663
Minute n° : 25/00118 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCQ Affaire : [N] [F]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [C] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01114
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01114
Minute n° : 25/00110 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVLT Affaire : [B]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [B] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1981 à [L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01551
TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01551
Minute n° : 25/00112 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWUG Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [S] née le [Date naissance 2] 2001 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20123
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/20123
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 4], le 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUL DEMANDERESSE S.C.I. JRCS Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 794 408 757, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20032
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 25/20032
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4K DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO LALLE immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 328 539 655, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20094
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 25/20094
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4U DEMANDERESSE S.C.I. MUCI-CARMIN RCS [Localité 6] n° 501 064 877, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LA
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