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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 22/01462

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/01462

    Minute n° : 25/00106 N° RG 22/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ2M Affaire : [G]-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [G] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1969 à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/02269

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/02269

    Minute n° : 25/00113 N° RG 23/02269 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYE4 Affaire : [O]-[J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [K] [O] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1968 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e5f30a86ff132905f2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01547

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01547

    Minute n° : 25/00111 N° RG 23/01547 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVVR Affaire : [X]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [C] [X] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1970 à [

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/02208

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02208

    Minute n° : 25/00119 N° RG 24/02208 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JF74 Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [B] [U] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1978 à [Loc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02313

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02313

    Minute n° : 25/00107 N° RG 22/02313 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ILET Affaire : [X]-[U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localit

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/00012

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/00012

    Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00012 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JALV Affaire : [D]-[W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [T] [D] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 9

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04495

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/04495

    Minute n° : 25/00115 N° RG 23/04495 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54P Affaire : [Y]-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [K] [Y] né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 13] (37),

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e3f30a86ff132905c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/02875

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/02875

    Minute n° : 25/00108 N° RG 22/02875 - N° Portalis DBYF-W-B7G-INOF Affaire : [S]-[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [U] [S] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1965 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 23/05128

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/05128

    Minute n° : 25/00116 N° RG 23/05128 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6IY Affaire : [Y]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05520

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/05520

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2025 N° RG 24/05520 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPCU DEMANDEURS Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e2f30a86ff1329059f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 22/03536

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 22/03536

    Minute n° : 25/00109 N° RG 22/03536 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IOSD Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [G] [F] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e1f30a86ff1329059b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02706

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02706

    Minute n° : 25/00121 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG6V Affaire : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [O] [M] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 12]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/03223

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/03223

    Minute n° : 25/00122 N° RG 24/03223 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHFB Affaire : [V]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [R] [V] épouse [N] née le [Date naissance 4] 198

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e1f30a86ff13290592
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/02511

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/02511

    Minute n° : 25/00120 N° RG 24/02511 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JHBE Affaire : [M]-[N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01663

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 24/01663

    Minute n° : 25/00118 N° RG 24/01663 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JGCQ Affaire : [N] [F]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [C] [N] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d3e0f30a86ff13290582
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01114

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01114

    Minute n° : 25/00110 N° RG 23/01114 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVLT Affaire : [B]-[K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [Y] [B] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1981 à [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/01551

    TJ 37261, 27 mars 2025, RG 23/01551

    Minute n° : 25/00112 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWUG Affaire : [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Mars 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [W] [H] épouse [S] née le [Date naissance 2] 2001 à [Local

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/20123

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/20123

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] REFERES [Localité 4], le 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/20123 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEUL DEMANDERESSE S.C.I. JRCS Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 794 408 757, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée pa

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj37261 n° 25/20032

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 25/20032

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE du 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20032 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ4K DEMANDERESSE : S.C.I. IMMO LALLE immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 328 539 655, dont le siège

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/20094

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 25/20094

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 2] REFERES [Localité 6], le 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/20094 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR4U DEMANDERESSE S.C.I. MUCI-CARMIN RCS [Localité 6] n° 501 064 877, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laurent LA

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