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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/00772
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/00772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04527 du 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [20] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laur
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00772
CA Poitiers, 11 mars 2025, RG 23/00772
ARRÊT N°89 N° RG 23/00772 N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] [Adresse 3] C/ [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 11 mars 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée L
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ca other ca_basse_terre n° 23/00772
CA Basse Terre, 28 nov. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 652 DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DS5M Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 9 juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/02168. APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00772
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00772
06/09/2024 ARRÊT N°2024/258 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJF2 FCC/CD Décision déférée du 02 Février 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F21/01292) Section commerce 2 - Pujol G. [G] [R] C/ EIRL [T] S.A.S. ABSYS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00772
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01463 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3F7B AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00772
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5I AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00772
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/00772 N° MINUTE : Assignation du : 26 Décembre 2022 05 Janvier 2023 CONDAMNE EG JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 14] E
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00772
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/00772
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00772 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00772
CA Dijon, 28 mai 2024, RG 23/00772
[F] [K] C/ Compagnie d'assurance PACIFICA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LORRAINE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00772
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XDLF N° de MINUTE : 24/00592 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic, le cabinet FONCIA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00772
CA Montpellier, 18 avr. 2024, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW3T ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. Perspective agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. [Adresse 5] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00772
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00772
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFLP DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00772
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00772 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJF Minute : 24/00119 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari
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ca other ca_bordeaux n° 23/00772
CA Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/00772
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [W] [V] C/ Maître [F] [B] -------------------------- N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDWZ -------------------------- DU 23 JANVIER 2024 --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00772
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCDN O R D O N N A N C E N° 2023 - 781 du 27 Décembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00772
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVSU 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le à Rendue le DIX HUIT DECEMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00772
CA Riom, 29 nov. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 29 Novembre 2023 N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F753 VTD Arrêt rendu le vingt neuf Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 avril 2023 par le jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00772
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 23/00772
N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWX7 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Romaric CHATEAU Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00772
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00772
le : 12.10.2023 Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 40 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSL6; NOUS, Alain VANZO,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00772
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 23/00772
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/236 Rôle N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT4Z S.A.S.U. FACADES SERVICES PACA C/ [C] [J] S.A.S. SASU DGM FACADES Société MIC INSURANCE COMPANY Société MUTUELLE BRESSE BUGEY
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