Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02692
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/02692
Du 25 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXI7 S.A.S. EOS FRANCE C/ [Y] [O] épouse [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à : - Maître Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le 25/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02692
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02692
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB DEMANDERESSE : Mme [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Nic
-
ca other ca_douai n° 24/02692
CA Douai, 13 mars 2025, RG 24/02692
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/03/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSZD Ordonnance de référé (N° 23/02311) rendue le 16 avril 2024 par le président du tribunal de commerce
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02692
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 24/02692
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHS S.A.S.U. OPTINETT C/ [B] Syndicat SYNDICAT CNT SOLIDARITE OUVRIERE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 28 Février 2024 RG : R23/00640 COUR D'APPE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02692
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02692
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02692 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEN ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02692
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02692
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02692
TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02692
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02692
TJ Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/02692
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02692
TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/02692
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : L’ASSOCIATION DISTRICT DE LA CÔTE D’AZUR DE FOOTBALL c/ COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ÉLECTORALES DU DISTRICT DE LA CÔTE D’AZUR DE FOOTBALL , [N] [L] N° Du 15 Octobre 2024 4
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02692
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02692
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQC6 N° Minute : 24/01837 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02692
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02692
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02692
CA Colmar, 31 juill. 2024, RG 24/02692
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAZ N° de minute : 273/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02692
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/926 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02692
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02692
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02692 - N° Portalis 35
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02692
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/02692
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMA Minute : 24/00522 DÉSISTEMENT DU 30 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02692
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02692
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02692 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles