Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 24/00172
TJ 98818, 3 mars 2025, RG 24/00172
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/00172 - N° Portalis DB37-W-B7I-F2BV JUGEMENT N° Expédition du 03/03/2025 G à Mme/Me DI MAÏO G à M. Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00172
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00172
MINUTE N° N° RG 24/00172 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7N Madame [H], [J], [W] [O] C/ Monsieur [B] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMANDEUR :
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ca other ca_nimes n° 24/00172
CA Nimes, 14 févr. 2025, RG 24/00172
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYH AFFAIRE : SA Société publique locale AGATE RITOIRE) C/ S.A.S. LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025
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ca other ca_agen n° 24/00172
CA Agen, 12 févr. 2025, RG 24/00172
ARRÊT DU 12 Février 2025 DB / NC --------------------- N° RG 24/00172 N° Portalis DBVO-V-B7I -DGG6 --------------------- SAS ENTREPRISE JUSTUMUS C/ SAS GT VENTIL'SUD ------------------ GROSSES le aux avocats A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/00172
MINUTE: N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3OH S.A.R.L. IMMOBILIERE DU BASSIN C/ [B] [P], [H] [V] Le - Expéditions délivrées à - Me Thierry FIRINO MARTELL -[B] [P] et [H] [V] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00172
CA Toulouse, 7 févr. 2025, RG 24/00172
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Février 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21/25 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWIU Décision déférée du - - DEMANDERESSE S.A.S. OCCITANE AMBULANCES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée pa
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00172
CA Fort De France, 21 janv. 2025, RG 24/00172
ARRET N° N° RG 24/00172 N° Portalis DBWA-V-B7I-COPR CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE C/ EURL PDCSERV PARTIE INTERVENANTE: SCP BR ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00172
TJ Nanterre, 14 janv. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEZL N° de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 20] à [Localité 26] c/ Société ABAS INSURANCE, Société K ENTREPRISE, S.C.O.P. S.A. UNION TECHNIQUE DU B
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00172
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me BELARBI Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00172
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 24/00172
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Décembre 2024 ORDONNANCE Minute N° 24/172 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QVQX Décision déférée du 03 Décembre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - APPELANT Madame [X] [J]
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ca other ca_douai n° 24/00172
CA Douai, 16 déc. 2024, RG 24/00172
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2024 N° de Minute : 178/24 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IA DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] demeurant [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 24/00172
CA Bordeaux, 12 déc. 2024, RG 24/00172
RÉFÉRÉ N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7P5 ----------------------- S.A.R.L. MACS SERVICE BTP c/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ----------------------- DU 12 DECEMBRE 2024 ----------------------- Grosse délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00172
TJ Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 24/00172
Du 05 décembre 2024 56C SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVN4 [S] [T], [N] [O] épouse [T] C/ S.A.R.L. REY PASSAGE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 05/12/2024 Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT la SCP RUMEAU TRI
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/00172
CA Lyon, 18 nov. 2024, RG 24/00172
N° R.G. Cour : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3CZ COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FGDM prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4]
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00172
TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/00172
Minute n°24/00442 N° RG 24/00172 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jen
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00172
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00172
TJ Pontoise, 27 sept. 2024, RG 24/00172
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Septembre 2024 N° RG 24/00172 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKCO Code NAC : 50B S.A.S. LES CARMES CONSTRUCTION C/ [M] [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée c
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00172
TJ Metz, 24 sept. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE la S.A.R.L. SUBMUSE, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 1 rue des messageries - 57000 ME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00172
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00172 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES dont le siège social est 112 avenue Aris
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00172
TJ Valenciennes, 24 sept. 2024, RG 24/00172
N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLP Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [E] [K], né le 21 octobre 198
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