Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 25/00118
CA Cayenne, 13 mars 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Adresse 1] Dossier N° RG 25/00118 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNJJ Ordonnance n° O R D O N N A N C E DU 13 MARS 2025 Le 13 Mars 2025, à 15h05 Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la pre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00118
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE RENNES N° 29/2025 - N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV4A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00118
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/00118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (n°118, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00118 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3LR Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00118
TJ 45234, 21 févr. 2025, RG 25/00118
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Fé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00118
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 25/00118
ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00118
TJ Bourg-en-Bresse, 17 févr. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7LB N° Minute : 25/00084 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca other ca_montpellier n° 25/00118
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRRW O R D O N N A N C E N° 2025 - 126 du SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET REQUETE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE DU PLACEMENT EN RET
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ca other ca_metz n° 25/00118
CA Metz, 6 févr. 2025, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 3ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00118
CA Nimes, 4 févr. 2025, RG 25/00118
Ordonnance N°110 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO5Z Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 février 2025 [M] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 FEVRIER 2025 (Au titre de
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ca other ca_toulouse n° 25/00118
CA Toulouse, 30 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/121 N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QZEA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 30 Janvier 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00118
TJ Marseille, 22 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00118 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55H6 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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ca other ca_douai n° 25/00118
CA Douai, 21 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7FM N° de Minute : 135 Ordonnance du mardi 21 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 2] (Républi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00118
TJ Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00118 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HJV Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de V
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00118
TJ Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00118
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry PONSARD, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00118
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 janv. 2025, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/62 Appel des causes le 11 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
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ca other ca_rouen n° 25/00118
CA Rouen, 10 janv. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3IF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00118
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00118
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00118 - N° Portalis
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00118
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00118 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OOF MINUTE: 25/54 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc
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ca other ca_lyon n° 25/00118
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDGL Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA M
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