Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02493
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/02493 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMK AFFAIRE : Société BMW FRANCE C/ [C] [S] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02493
CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRP ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL PARMEAU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER susbtitué par
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/02493
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 24/02493
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSFF Ordonnance (N° 22/01301) rendue le 10 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02493
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02493
TJ Lille, 4 nov. 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02493 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDIG JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 [C] [M] [H] [S] épouse [M] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Nov
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02493
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02493 Nous, Virginie BARRAUD,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02493
CA Nîmes, 6 sept. 2024, RG 24/02493
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL Minute n° : N° RG 24/02493 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZP Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVIGNON, section AG, décision attaquée en date du 21 Juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02493
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 septembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02493
TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02493
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02493 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2V N° Minute : 24/01722 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02493
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02493 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHD N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 août 2024 DEMANDERESSE PARIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02493
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPU Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Monsieur [H] [N] Madame [C] [V] C/ Monsieur [U] [I] JUGEMENT Après
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02493
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 24/02493
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02493 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUX MINUTE N° ORDONNANCE DU 03 Juillet 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02493
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/02493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me STRABONI Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02493
CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02493 - N° Portalis 35L7
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