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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00393 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00393

    TJ 44109, 26 mars 2025, RG 25/00393

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ICF ATLANTIQUE 16, rue Henri Barbusse 37700 ST PIERRE DES COR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e463e704bd026099a1388c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00393

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 5] [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2TOT Minute : Etablissement public OPH D’[Localité 5] Représentant : Maître [U], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1971 C/ Madame [J

    Lire la décision → Vérifier la source 682b71e42ae1fd67df74d314
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00393

    TJ Metz, 19 févr. 2025, RG 25/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE : N° RG : N° 25/00399 [Y] [U] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en n

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6521771e889c21f64a94b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00393

    TJ Toulouse, 17 févr. 2025, RG 25/00393

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame PUJO-MENJOUET Dossier n° N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQJ ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3b9a3a9c0bd0e39e897ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00393

    TJ Meaux, 30 janv. 2025, RG 25/00393

    Dossier N° RG 25/00393 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Janvier 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 679bdfa943b3d977d8ccf51d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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