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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/01962

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 21 Mars 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Février 2025 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZSO PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed78962745b78e46622
  • ca other ca_amiens n° 24/01962

    CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/01962

    ARRET N° S.A.R.L. FROMYLEC ELECTRICITE GENERALE C/ S.A.R.L. CABINET [M] ET ASSOCIES copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Allard Me Derbise FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 24/01962 - N° Por

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01962

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBL2 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/069 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [T] [D] Grosse(s

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01962

    TJ Marseille, 30 déc. 2024, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/01962 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01962

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/01962

    - N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZHQ - M. [Y] [R] Ordonnance du 29 décembre 2024 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffe850f8ff62a3118d76
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01962

    CA Aix Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01962

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5G Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 68788724e2f36c9774d8092a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01962

    TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01962

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. CAP CALIFORNIE c/ S.C.I. EQUILLEMONTAISE MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01962 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHQ Grosse délivrée à

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/01962

    TJ 77284, 2 oct. 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 4] -------------- S.A. BNP PARIBAS PZERSONAL FINANCE C/ Monsieur [Z] [Y] [F] N° RG 24/01962 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQUR Minute : 24/00728 CADUCITE DU : 02 Octobre 2024 Copie déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68701350b8daa57c7f6715d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01962

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Xavier LABERGERE-MENOZZI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTQ N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANC

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01962

    CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 24/01962

    16/09/2024 ORDONNANCE N° 112/24 N° RG 24/01962 N° Portalis DBVI-V-B7I-QIY7 Décision déférée du 30 Avril 2024 TJ [Localité 3] 21/03815 SDC [Adresse 2] C/ [B] [T] [Z] [T] épouse [T] [L] [G] Grosse délivrée le 16-9-24 à Me Audrey MARTY Me Miche

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01962

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01962 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4f7b9c77f07fdacbf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01962

    TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [R] ; Monsieur [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01962 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OBD N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da360c0d64ddd4ee2c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01962

    TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/01962

    DOSSIER N° : N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJLK AFFAIRE : [V] [I] / Société [Localité 3] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21f36a405856da7b618b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01962

    TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01962 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJBM N° de Minute : 24/1894 M. le CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cd9df1f58283833e0a9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01962

    CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01962 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 66332dfacbff4d0008b076d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01962

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01962 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZP MINUTE: 24/550 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd52bb5f33015ad01c694

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1