Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00578
CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 25/00578
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5X Copie conforme délivrée le 27 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/00578
CA Lyon, 7 mars 2025, RG 25/00578
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 25/00578 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEIW rectifiant RG 21/04383 [O] C/ S.A.R.L. SOCIETE REPLONGES AUTOMOBILIES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Avril 2021 RG : 19/00190
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00578
TJ Lyon, 19 févr. 2025, RG 25/00578
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L76 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00578
TJ Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/00578
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00578 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L4P ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 février 2025 à 16 H
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00578
TJ Meaux, 14 févr. 2025, RG 25/00578
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00578 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 24] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00578
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 févr. 2025, RG 25/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 09 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D3J Nous
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ca other ca_paris n° 25/00578
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00578
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00578 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00578
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00578
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00578 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RBW MINUTE: 25/167 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s
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