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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00936

    TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/00936

    Pôle social - N° RG 24/00936 - N° PORTALIS DB22-W-B7I-SFPR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [U] - CPAM des Yvelines - Association [6] de [Localité 5] - Me Samuel CHEVRET - Me Zora VILLALARD - Me Sarah AMCHI DIT YACOUBAT N° de minute : 25/00070 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963760ea89248182a7655
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00936

    TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00936

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 24/00936 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7MW N° Minute : JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, banque coopérative, immatriculée au RCS de St

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e3b54a24c6addadcaffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00936

    TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00936

    DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N67N Code NAC : 72A Société MANPOWER FRANCE SAS C/ Monsieur [B] [H] [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ L

    Lire la décision → Vérifier la source 6786cb8fdf5b5c7d10ca8e9d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00936

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00936

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 novembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKFP PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e53f4ff724866f6974d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00936

    TJ 14118, 29 oct. 2024, RG 24/00936

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 Numéro RG : 24/00936 N° Minute: 2024/ Hervé Noyon, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Élise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00936

    TJ Nancy, 23 oct. 2024, RG 24/00936

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation sous contrainte Requête concernant une mesure d'isolement ou de contention (L3211-12-1 et L3222-5-1 du C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure D’ISOLEMENT N° de dossier : N° RG 24/00936 - N° P

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00936

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00936

    N° RG 24/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGZH Minute N° 2024/907 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- [T] [M] épouse [X] [J] [X] [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A. MAAF ASSURANCES SA --------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4189f19e8c50fa4186
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00936

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00936 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4AO MINUTE n° 206/24 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 673fac1dcf657bf834ec9ae8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00936

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 sept. 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00936 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G23G N° Minute : 24/00580 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Maxime PROKOP, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec72906a541b6156721f0a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00936

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00936 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBZ2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE La Société BANGUI, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro de SIRET 331 108 589 dont le siège est [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4cf8f06e1567cddaed5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936

    TJ Bobigny, 26 août 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJLR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02372 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc1c8cbac3e48393076d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00936

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLTN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDEURS : M. [H] [E] [Adresse 11] [Localité 7] représenté par Me Marion MABRIEZ, avocat au barreau de LILLE Mme [K] [G] épouse [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf226dd1496533f52bfce
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00936

    TJ Saint-Etienne, 8 juill. 2024, RG 24/00936

    N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-ETIENNE SURENDETTEMENT RG N° 24/00936 JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Monsieur [W] [P] [Adresse 2] Comparant, Monsieur [H] [M] [Adresse 6] Non comparant, représenté par Me Olivier BOST, avocat au barreau de SAINT-ETIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964190f5112d8edd059152
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGE4 Minute : 24/00439 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 6] Représentant : Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fa1d2b47a9d8cb407f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00936

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 24/00936

    - N° RG 24/00936 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddac0bc3cb438c26161c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00936

    TJ Paris, 14 juin 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [K] [T] S.A.S.U. LBC FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00936 - N° Portalis 352J-W-B7I-C355H N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 14 juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 66707edbd0c9a1a2b72ec2ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYOM Minute : 24/00686 Compagnie d’assurance SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 669805d6b60c111a421ad2c5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00936

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [F] [R] Le ................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da70bfb6c79736065667
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00936

    TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00936

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZPU MINUTE: 24/267 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 65c676205d2ded2ab7c54992

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1