Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00203
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6J7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Janvier 2025 Date de saisine : 14 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00203
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/00203
Cour d'Appel d'[Localité 3] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 21 Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00203
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Mme [E] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLP N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00203
CA Metz, 28 févr. 2025, RG 25/00203
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00203
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JRG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00400 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00203
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 25/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 25/00203 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG6J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 07 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM [4] - SITE [Localité 5] [Adresse 3] Représenté par Mme [R], DEFENDEUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00203
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00203
- N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UF - Mme [G] [H] Ordonnance du 04 février 2025 Minute n°25/ 122 AUTEUR DE LA SAISINE :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00203
CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ2U Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2025
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ca other ca_douai n° 25/00203
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAHT N° de Minute : 205 Ordonnance du vendredi 31 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 03 Janvier 1994 à [Localité 4] INDE d
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ca other ca_orleans n° 25/00203
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° 70/2025 N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_rouen n° 25/00203
CA Rouen, 21 janv. 2025, RG 25/00203
N° RG 25/00203 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3OV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 25/00203
CA Orléans, 20 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00203 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPP (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00203
TJ Lyon, 19 janv. 2025, RG 25/00203
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00203 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IEF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 janvier 2025 à Heures, Nous, Marion COUVIDAT, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assi
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00203
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 90 Appel des causes le 17 Janvier 2025 à 10h00 en visiocon
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ca other ca_paris n° 25/00203
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00203 - N° Portalis
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