Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00404
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me STELLA Rémy Le ....................................
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00404
CA Douai, 4 mars 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCEU N° de Minute : 411 Ordonnance du mardi 04 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] [U] alias [K] [W] né le 10 Juillet 1994 à [Localit
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00404
CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQX Copie conforme délivrée le 03 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00404
TJ Metz, 21 févr. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00404 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LF5E ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 21 Février 2025, Nous, Caroline CORDIER, magistrat du siège au Tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00404
TJ Toulouse, 16 févr. 2025, RG 25/00404
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
-
ca other ca_colmar n° 25/00404
CA Colmar, 11 févr. 2025, RG 25/00404
Copie transmise par mail : - à Mme [N] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - M. [F] copie à Monsieur le PG le 11/02/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FR
-
ca other ca_orleans n° 25/00404
CA Orleans, 6 févr. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 6 FÉVRIER 2025 Minute N° 129/2025 N° RG 25/00404 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE5S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00404
TJ Lyon, 3 févr. 2025, RG 25/00404
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KFZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 février 2025 à 14:40 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00404
TJ Meaux, 31 janv. 2025, RG 25/00404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Janvier 2025 Dossier N° RG 25/00404 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
-
ca other ca_paris n° 25/00404
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00404 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles