Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00204 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00204

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOY DEMANDERESSE : SEFE ENERGY SAS, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 491 388 914, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6671e5a74b6b141d46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00204

    TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/00204

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U43L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d58b2a8fb67db7b43399
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00204

    TJ 95500, 28 févr. 2025, RG 24/00204

    DU 28 février 2025 N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3U-W-B71-OCSU Code NAC : 70H le Département du VAL D’OISE C/ Monsieur [W] [E] et Madame [K] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT EXPROPRIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42b7c4e0040aa3736160e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00204

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MADI BOUKHIMA Sonia Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WWT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f1bfd75b73b3e3f1ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00204

    TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00204

    MINUTE N° : 24/00457 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JA3A AFFAIRE : SCI DU 132 RUE DE LA REPUBLIQUE C/ S.A.S. AZ AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN,

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0a861c86bf81d5d4b784
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00204

    TJ Dijon, 30 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [R] c/ S.A.R.L. ETC EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES S.A.R.L. FINANCIA EXPERT S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJLU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f5d8e97a5b5a78ea0567
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00204

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBW3-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6722861d3f64f31269862cb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00204

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00204

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me MAZAUDON - Me LE BRETON Copie exécutoire à : - Me MAZAUDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67102e359dbc6e3232bfbb03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00204

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00204

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVUJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [L], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Stéphanie GRIECI, demeurant [Adresse 9], avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf53b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00204

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00204

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 04 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00204 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6700320cc34eb4cc857896ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00204

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVB MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [J] [Z] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1983 à BOURG EN BRESSE (01), demeurant [Adresse 5] Madame [C] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 67003949c34eb4cc8579d800
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00204

    TJ Clermont-Ferrand, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    CG/LJ Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JO5B du rôle général S.E.L.A.R.L. MJ [G] c/ S.A. GENERALI VIE la SELARL CABINET BOUSQUET Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Céline GOLFIER-METAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc59a8536c57b6ad8729bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00204

    TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMQ6 Code NAC : 72A Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5171134fd24f9cc94a7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00204

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70D Minute n°24/ N° RG 24/00204 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU73 3 copies GROSSE délivrée le 30/09/2024 à Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Maître Nadine PLA-DEBRAY de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d6f1d01e3c86ef676b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00204

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00204

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 472/24 RG N° : N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV27 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb0a7deba4cad0b36cb999
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00204

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00204

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZTP Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500faa3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00204

    TJ Nice, 15 juill. 2024, RG 24/00204

    N° Minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AUTORISATION DE VENTE DE BIENS Succession de Monsieur [I] [N] [D] Jugement du : 15 Juillet 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/00204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZCW Expéditions délivrées le à : - Me ROUILLOT (cp144) - DDFP 06 (LRAR) - P.R. de NICE (c

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee15b9f14d1b7763c8a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00204

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00204

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00204 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIA2 DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/4422 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aea894f7f4d2e09f1b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00204

    TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00204

    N° RG 24/00204 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTI Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [K] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 66884207342d338c20d3e97f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00204

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 juin 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00204 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P42D PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 667b169344bb525fe3d34dd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1