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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00291
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00291
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 24124000073 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJA5 AFFAIRE : [H] [J] C/ [V] [U] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00291
TJ 67482, 19 mars 2025, RG 24/00291
N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS6 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00245 N° RG 24/00291 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRS6 Copie : - aux parties en LRAR M. [S] (CCC + FE) président CEA (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Célia HAMM Le : Pour le Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00291
TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYX N°MINUTE : 25/133 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00291
TJ Évreux, 19 févr. 2025, RG 24/00291
N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [J] né le 02 Janvier 1948 à [Localité 9] Profession : Retraité de nationalité Française,
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ca other ca_agen n° 24/00291
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00291
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGS7 ----------------------- [GW] [BL] C/ S.A. [7] représentée par la S.E.L.A.R.L. [ZS] [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un man
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ca other ca_besancon n° 24/00291
CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 24/00291
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXU6 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 08 décembre 2023
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ca other ca_versailles n° 24/00291
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJZ3 AFFAIRE : [W] [F] C/ S.A.S. IDEMIA FRANCE venant aux droits de la société OBERTHUR TECHNOLOGIES, Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00291
CA Douai, 6 janv. 2025, RG 24/00291
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKB2 N° RG 24/00461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKTJ Ordonnance du 06/01/2025 --------------------------- minute n° 25/ C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291
TJ Chartres, 27 déc. 2024, RG 24/00291
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Décembre 2024 AFFAIRE : [S] / [F] DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFIK / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00291
CA Basse-Terre, 23 déc. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 715 DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE : N° RG 24/00291 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVJJ Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 16 juin 2022, dans une instance enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00291
CA Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 24/00291
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCH4 ORDONNANCE Le VINGT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_bordeaux n° 24/00291
CA Bordeaux, 16 déc. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTE2 SARL SAINT JEAN DE MONTS c/ Monsieur [H] [I] Madame [P] [M] épouse [I] S.C.P. OCEAN NOTAIRES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00291
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00291
MINUTE N° N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGCZ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [H], [K] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00291
TJ Évry, 5 déc. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTJC NAC : 72A Jugement Rendu le 05 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES THIBAUDIERES, situé [Adres
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ca other ca_angers n° 24/00291
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00291
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: N° RG 24/00291 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIXL Jugement du 27 Novembre 2023 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 23/574 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 APPELANTE : Madame [J] [R]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00291
TJ Créteil, 18 nov. 2024, RG 24/00291
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [Z] épouse [P] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 32 RUE JEAN MOULIN 94300 VINCENNES, S.A.S. OGIM, E.U.R.L. CABINET ARCHITECTURE [F], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00291
TJ Poitiers, 6 nov. 2024, RG 24/00291
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me REIGNE - Expertises x3 Monsieur [X] [N] demeurant [Adresse
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00291
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00291 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYH KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 17 octobre 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00291
TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/00291 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZWR Minute : 24/00565 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 6] HABITAT Représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00291
TJ Chartres, 11 oct. 2024, RG 24/00291
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMSJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 11 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS
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