Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 23/00524
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHR AFFAIRE : CPAM DE SEINE ET MARNE C/ S.A. [4] pris en la personne de son représentant légal Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 janv. 2025, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GHQL NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Vanessa RODRI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00524
TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/00524
Pôle social - N° RG 23/00524 - N° Portalis DB22-W-B7H-REN5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [D] - CPAM DES YVELINES - Me Karine PUECH - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT
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ca other ca_metz n° 23/00524
CA Metz, 14 nov. 2024, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NB Minute n° 24/00283 [B], [B] NEE [V] C/ S.C.I. D'ARLON Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00524
TJ Avignon, 24 oct. 2024, RG 23/00524
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOWY Minute N° : 24/00657 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Octobre 2024 DEMANDEUR URSSAF [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Thierry CATOIS, avocat au barreau
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00524
TJ Nanterre, 22 oct. 2024, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 22 Octobre 2024 N° R.G. : 23/00524 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDQM N° Minute : AFFAIRE [G] [J] C/ Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE, Caisse CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE, S.A. AXA
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00524
CA Orléans, 1 oct. 2024, RG 23/00524
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] [8] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 1er OCTOBRE 2024 Minute n°302/2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GXRI Décision de premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00524
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFI5 Sectio
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/00524
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMOZ N° MINUTE 24/00453 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [12] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00524
CA Rouen, 30 mai 2024, RG 23/00524
N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJHI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 19 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. COFEL INDUSTRI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00524
CA Riom, 23 mai 2024, RG 23/00524
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°255 23 Mai 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7G4 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00524
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/00524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00524 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYK3D N° MINUTE : Assignation du : 07 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [K] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00524
CA Basse-Terre, 6 mai 2024, RG 23/00524
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 106 DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/00524 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSF5 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du du 4 Avril 2023. APPELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00524
TJ Lille, 3 mai 2024, RG 23/00524
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 23/00524 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3OL DEMANDERESSE : Madame [M] [L] domiciliée : chez M. [B] [I] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Hélène CAPPELAERE,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00524
CA Nîmes, 4 avr. 2024, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWZC CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG :21/01738 [V] C/ CPAM Grosse délivrée le 04 AVRIL 2024 à : - Me TOURNIER BARNIER - CP
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00524
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 mars 2024, RG 23/00524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQSK NAC : 72D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Mme [O] [D] [Adresse 3] [Adresse 10] [L
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00524
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/00524
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00524 - N° Po
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00524
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/00524
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 14 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00524 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UCH N° MINUTE : 24/00134 D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00524
CA Rennes, 14 mars 2024, RG 23/00524
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/00524 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TOQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2023 Date de la saisine : 24 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2022 Décision attaquée :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00524
CA Bourges, 14 mars 2024, RG 23/00524
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 14 MARS 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° - Pages N° RG 23/00524 - N° Portali
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