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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01354

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCJ MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d906ed8a3b5a0dab7ae8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01354

    TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/01354

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa7df6e5c31af0e696e4eb

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