Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01354
TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 25/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01354 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VCJ MINUTE: Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/01354
TJ Strasbourg, 10 févr. 2025, RG 25/01354
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admini
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