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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00590

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 682390937e21a56f624edc9b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00590

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F6E MI : 17/00000451 5 copies Extension de mission + ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP HARFANG A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00590

    CA Orléans, 23 févr. 2025, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 FEVRIER 2025 Minute N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFIC (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5deefdad2f9a78297201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00590

    TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00590 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39a76a9c0bd0e39e82a3e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00590

    TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/217 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D36 N

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  • ca other ca_paris n° 25/00590

    CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00590

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00590 - N° Portal

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  • ca other ca_versailles n° 25/00590

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 25/00590

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00590 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7KY Du 30 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68760eb488d744569c08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1