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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00675 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00675

    TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00675

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG² c/ [W], [M] [R] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVM Grosse délivrée à Me [N] Eleonora Copies délivrées à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f2375782d5f06c34a36
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00675

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00675

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/245 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECB No

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a232a9c0bd0e39e84772

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1