Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00675
TJ 06088, 11 mars 2025, RG 25/00675
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.P. BTSG² c/ [W], [M] [R] MINUTE N° DU 13 Mars 2025 N° RG 25/00675 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHVM Grosse délivrée à Me [N] Eleonora Copies délivrées à M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00675
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 févr. 2025, RG 25/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/245 Appel des causes le 16 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECB No
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00675
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00675 - N° Portalis
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