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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01175

    TJ 69123, 30 mars 2025, RG 25/01175

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SKQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2025 à Heures, Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbd15fbe76c70eceb600
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01175

    TJ 77284, 28 mars 2025, RG 25/01175

    Dossier N° RG 25/01175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mars 2025 Dossier N° RG 25/01175 Nous, Boujemaa ARSA

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef880902fc178212ead1ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/265 RG : N° 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TTV Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67e44ecf04bd026099a0c00b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01175

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01175 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebd8b8022373e23369e2
  • ca other ca_lyon n° 25/01175

    CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUS Nom du ressortissant : [B] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4e6029d40d57a3e55265
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01175

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01175

    AFFAIRE N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFC COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFC MINUTE N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UFC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d01e5c31af0e6963f66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1