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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2726 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00312

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/00312

    Pôle social - N° RG 23/00312 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGH7 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [G] - Me Sandrine GARREAU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00504

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00504

    Pôle social - N° RG 24/00504 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7GA Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S.U. [6] - [11] - Me Denis ROUANET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 31 MARS 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01087

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 23/01087

    Pôle social - N° RG 23/01087 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQVZ Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [X] [F] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00465

    TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/00465

    Pôle social - N° RG 24/00465 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6XC Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [N] [W] - Me Gilles MOUSSAFIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00726

    TJ 78646, 30 mars 2025, RG 25/00726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00726 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5J6 N° de Minute : M. le Directeur du Société CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [N] [O] [I] NOTIFICATION par cou

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00725

    TJ 78646, 30 mars 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00725 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5J5 N° de Minute : 25/703 M. le Directeur du Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [F] [B] NOTIFICATION par courr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00945

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00945

    Pôle social - N° RG 24/00945 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFSP Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DU LOIRET - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : 25/00081 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JU

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  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00726

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00726

    Pôle social - N° RG 24/00726 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES ARDENNES - Me Guillaume BREDON N° de minute : 25/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01563

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/01563

    Pôle social - N° RG 23/01563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 6] - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00401

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00401

    Pôle social - N° RG 24/00401 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5ZW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE SEINE SAINT DENIS - Me Guillaume Roland N° de minute : 25/00077 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNAN

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00291

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00291

    Pôle social - N° RG 24/00291 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4U4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU [Localité 3] - Me Audrey MOYSAN N° de minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUG

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  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/06493

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06493

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/06493 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVO2 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/00718

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 24/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 24/00718 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3GK JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d814e0040aa3735e900
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 23/04777

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/04777 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPXN JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d7f4e0040aa3735e8c8
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 23/05004

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 MARS 2025 N° RG 23/05004 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP2O JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défen

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d6b4e0040aa3735e826
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02083

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/02083

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 28 MARS 2025 N° RG 23/02083 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGOR DEMANDERESSE : La SAS AMSO, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le n°54998000035 RCSVERSAILLES ayant son siège social sis [Adresse 2] [Localité 4], a

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6871e5a74b6b141d67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01817

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/01817

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [17] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/01817 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFPP DEMANDEUR : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 15] (BURKINA FASO ) de nationalité Française [Adresse 5] [Locali

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/05042

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/05042

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/05042 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPTK DEMANDEUR : Madame [S] [R] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1996 à [Localité 26] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6771e5a74b6b141d54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04032

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/04032

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT 28 MARS 2025 N° RG 23/04032 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNIP DEMANDERESSE : Madame Madame [P] [H], Entrepreneur individuel, inscrite au répertoire SIREN, enregistré sous le numéro 84750213500019, ayant son siège social [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fc6771e5a74b6b141d50
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06378

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06378

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06378 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMFH DEMANDEUR : Madame [E] [P] [K] [F] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 9] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 7] non

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1