Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03469
TJ 42218, 18 mars 2025, RG 24/03469
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/03469 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMUE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03469
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Mars 2025 Enrôlement : N° RG 24/03469 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7U AFFAIRE : S.A. LOGIREM ( la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 15] ; Mme [F] [E] (Me Virgile REYNA
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ca other ca_paris n° 24/03469
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/03469
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/03469 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6LN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 23 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'i
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03469
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me BARTON-SMITH Le ..............
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03469
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/03469
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [K] [C] et S.A.S. CIPG Copie exécutoire délivrée à : M. [L] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/03469 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKT N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/03469
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 24/03469
N° RG 24/03469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV55 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/03469 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MV55 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Expédition et annexes à Maître Expédition à Expédition à Préf
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03469
TJ Évry, 27 août 2024, RG 24/03469
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 27 Août 2024 N° Minute : 24/246 AFFAIRE N° RG 24/03469 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QETN Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [M] [K] Société ACTION LOGEMENT SERVICE RENDU LE : VINGT SEPT AOU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03469
CA Paris, 1 août 2024, RG 24/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03469 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03469
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 juill. 2024, RG 24/03469
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1196 Appel des causes le 29 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03469 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755XQ
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