Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00260
TJ 76351, 26 mars 2025, RG 25/00260
N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ4Q Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 26 [14] 2025 pour notification à [N] [C] contre s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00260
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2025 DEMANDEUR : M. [S] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Elodie CHEIKH HUSEIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [B] [G]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00260
TJ 63113, 21 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JZ MINUTE : 25/00156 ORDONNANCE rendue le 21 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00260
TJ 49007, 21 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00260 N° Portalis DBY2-W-B7J-H32I Minute : 25/00260 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [C] [
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 25/00260
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VRNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Janvier 2025 Date de la saisine : 13 Janvier 2025 Date de la décision attaquée : 26 NOVEMBRE 2024 Décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00260
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 25/00260
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Monsieur LEMOINE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/192 N° RG : N° RG 25/00260 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBAW M. [M] [X] Nous, Hervé LEMOINE, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_metz n° 25/00260
CA Metz, 16 mars 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Sandrine MARTIN, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_basse_terre n° 25/00260
CA Basse Terre, 15 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 25-260 N° Portalis DBV7-V-B7J-DY6W ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTEN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00260
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/261 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3ZB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00260
TJ Strasbourg, 26 févr. 2025, RG 25/00260
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMFJ Le 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00260
CA Douai, 9 févr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAYM N° de Minute : 270 Ordonnance du dimanche 09 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] né le 19 Mai 1975 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/00260
CA Aix Provence, 8 févr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5S Copie conforme délivrée le 08 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00260
TJ Boulogne-sur-Mer, 24 janv. 2025, RG 25/00260
Minute n°25/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00260
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IT7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 janvier 2025 à Nous, Cécile WOESSNER, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00260
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 25/00260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00260 - N° Portalis
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