Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02723
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02723
4ème Chambre ORDONNANCE N° 38 N° RG 24/02723 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02723
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A2M PARTIES :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02723
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 24/02723
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13/12/2024 98/24 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNE6 Ordonnance rendue le TREIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02723
TJ Metz, 22 nov. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBEG Minute n°24/1404 ORDONNANCE DISANT LIEU N’Y AVOIR A STATUER SUR UNE 2ème DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 Novembre 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02723
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02723
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS c/ [P] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02723 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZQ6 Grosse délivrée à Me LEANDRI Expédition délivrée à M.
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02723
TJ Bordeaux, 29 oct. 2024, RG 24/02723
N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 24/02723 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ6D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.R.L. UNIPERSONNELLE GARAGE [A], [E] [Z], [B] [F] Grosse Délivrée le : à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02723
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [N] Monsieur [Z] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-Laure PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5R N° MINUTE : 6/2024
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02723
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] Tél : Mme [O] [G] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE LYON EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 24/02723 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZHF P.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02723
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/02723
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02723 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVIJ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M129 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [O] [M] Représentant : Me [X], avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Appelant C/ Mme [B] [I] Repr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02723
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02723
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02723 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02723
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 juin 2024, RG 24/02723
Minute n°24/00066 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 24/02723 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754JR Le 16 Juin 2024 à 10 H 15 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02723
TJ Rennes, 23 avr. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FERALI juge des libertés et de la détention N° RG 24/02723 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WP Minute n° 24/395 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02723
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 24/02723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02723 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H5R Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du jeudi 29 février 202
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