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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00908

    TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/00908

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00908 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVC4 du 24 Février 2025 M.I 25/0153 N° de minute 25/00329 affaire : S.C.I. LA ROUCHETTE c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. HABITAT INNOV AZUR Grosse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd8080d7eb9c42d19f8c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00908

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/80 du 13 Février 2025 Enrôlement : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IFI AFFAIRE : Mme [M] [N] épouse [V]( Me Guilhem RIOU) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae48c2f932e33cf1b72ac6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00908

    TJ Nîmes, 19 nov. 2024, RG 24/00908

    ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0bb11c86bf81d5d4bf41
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00908

    TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00908

    N° RG 24/00908 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGLL Minute N° 2024/937 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. S.A. MMA IARD. C/ S.A.R.L. EURL [M] [T] Société EMBELL’FACADE S.A.R.L. RENOV’PARQUETS, S.A.R.L. LE GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b63df9a3bc511bf8860d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00908

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CADUCITE N° MINUTE 2024/645 N° RG : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4CZ Mme [U] [E] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00908

    TJ Évry, 11 oct. 2024, RG 24/00908

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6709783f06866c0645d40a65
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00908

    TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00908

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 octobre 2024 Numéro RG : 24/00908 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c19da9e15c5132016e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00908

    TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Octobre 2024 N°R.G. : 24/00908 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZLEZ N° minute: [R] [J] c/ S.A.S. LA DIBITERIE DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER

    Lire la décision → Vérifier la source 670d729664f81b1bb310fdeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00908

    TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYME Minute : 24/01072 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3e7f1d01e3c86eef296
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00908

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00908

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00908 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAK OPH AQUITANIS C/ [T] [I] - Expéditions délivrées à M. [T] [I] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 670421d58d5cd4a8758fff2f
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00908

    TJ 97411, 25 sept. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G3UD Minute N° 24/OR163 Objet du recours : Rejet AAH après RAPO déposé le 07/06/2024. Taux égal ou > 50% et < 80%. Décision rendue le 25/07/2024. ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1702dd062d9f8106ed78
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00908

    TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00908 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF3 Code NAC : 54G DEMANDERESSE SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, Société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3ba94e1874b4e129c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00908

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00907 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2R5 N° Minute : 24/00567 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3384f81ea9049041326a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00908

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH4I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02253 ---------------- Nous, Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad1dd1d5af8a921ecace47
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00908

    TJ Marseille, 17 juill. 2024, RG 24/00908

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] N° RC 24/00908 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN COURS DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L.742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21; L. 743-22, R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10 et R. 743-12 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a84b60c111a421bd9d8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00908

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :19 Juin 2024 Président :Madame [F], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 667320a47827ea89ef4c7f75
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00908

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Mme [S] [G] épouse [U] [Adresse 5] [Localité 2] DESISTEMENT D’INSTANCE Références de l’affaire à rappeler dans toutes vos correspondan

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b2b8175b325ea61f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00908

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DPSR 75 Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00908 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ZD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e6f76bcc1332cfc330
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00908

    TJ Nantes, 24 mai 2024, RG 24/00908

    N° RC 24/00908 Minute n° 24/380 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [C] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6650ea279d5614ec4f7dea01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00908

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 24/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00908 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaceb5f33015ad01f60d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1