Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02159
TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRM6 88Q MINUTE N° 25/485 __________________________ 18 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [M] [H], [N] [R]- [F] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 24/02159 - N° Portalis D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02159
TJ Bordeaux, 14 janv. 2025, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 53E N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXZB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.C.E.A. la ROSE d’ARGENT, [W] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Norbe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02159
CA Aix-en-Provence, 31 déc. 2024, RG 24/02159
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOFKT Copie conforme délivrée le 31 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02159
TJ Toulouse, 24 déc. 2024, RG 24/02159
N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4F MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO4F NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Andréa MARTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [L]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02159
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRGV N° de minute : Madame [U] [X] [O] c/ CPAM DES HAUTS DE SEINE, HOPITAL [25] - [24], CENTRE HOSPITALIER [30], Hopital [23], Etablissement public ONIAM DE
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02159
TJ Toulouse, 7 déc. 2024, RG 24/02159
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSPK NOM DU PATIENT : [Y] [E] Nous, Jea
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02159
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02159
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : FOND COMMUN DE TITRISATION CASTANEA c/ [B] [E] [S] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWNH Grosse délivrée à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02159
CA Douai, 29 oct. 2024, RG 24/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V272 N° de Minute : Ordonnance du mardi 29 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 06 Juillet 2000 à [Localité 2] - ITALIE de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02159
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02159
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02159 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCL6 N° de Minute : BX24/00667 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [L] [F] épouse [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02159
TJ Nice, 2 sept. 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/00964 du 02 Septembre 2024 Service de proximité Rôle N° N° RG 24/02159 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWVQ DEMANDERESSE Organisme COTE D’AZUR HABITAT [Adresse 4] [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02159
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/02159 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUBO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES S.A.S.U. [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02159
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [D] [Z] Madame [F] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : la société d’avocats LAGOA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02159 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJO N° MINUT
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02159
TJ Rennes, 16 mai 2024, RG 24/02159
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 16 Mai 2024 N° RG 24/02159 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXGI Epoux [V] [L] (divorce) 2 Copies executoires délivrée(s) aux avocats le : 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02159
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02159
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 mai 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02159 - N° Portalis 35L7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02159
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NF JUGEMENT DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/00066 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02159
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02159
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02159 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXN MINUTE: 24/594 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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