Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/00117
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVTK RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 15 décembre 2022 RG :F21/00154 S.A.R.L. T.L.D.O. C/ [O] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00117
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTY3 AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembr
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ca other ca_bastia n° 23/00117
CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 23/00117
ARRET N° ---------------------- 11 Décembre 2024 ---------------------- N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHNW ---------------------- S.A.R.L. ALL'NET C/ [B] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00117
TJ Valenciennes, 14 nov. 2024, RG 23/00117
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00117 - Portalis DBZT-W-B7H-GDBG - parquet 17301000002 - minute 152/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 12 septembre 2024 tenue en matière correctionnelle pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00117
TJ Poitiers, 5 nov. 2024, RG 23/00117
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4IV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI IMAGINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie COLOMBEAU, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00117
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 23/00117
Arrêt N°2024/314 PF N° RG 23/00117 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZN [C] ÉPOUSE [T] [T] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE e
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00117
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/00117
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDPM Pole social du TJ de NANCY 10 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [L] [Adresse 5] Entrée 2 [
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00117
CA Basse-Terre, 11 juill. 2024, RG 23/00117
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 393 DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRA3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire pôle de proximité de Pointe-à-Pitre du 12 janvier 2023, enregistré sous le n° 22/00288. APP
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00117
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/00117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4MB Minute n° 24/00198 [C] C/ S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION FONCRED II Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00117
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00117
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 907/24 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWH6 CV/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 15 Décembre 2022 (RG 21/00396 -section ) GRO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00117
TJ Créteil, 21 juin 2024, RG 23/00117
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UG6I AFFAIRE : [U] [W] C/ [X] [R], [D] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publique de la chamb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00117
CA Besançon, 28 mai 2024, RG 23/00117
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 octobre 2023 N° de rôle : N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ES6X Sur saisine après une décision de la Cour de Cassation en date du 07 décembre 2022 Code affaire
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00117
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00117
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJKL N° MINUTE : 24/00 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE Madame [F] [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Thib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00117
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/00117
Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYSI Le juge de l’expropriat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00117
CA Reims, 7 mai 2024, RG 23/00117
ARRET N° du 07 mai 2024 N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI7T [Y] [Y] [Y] c/ [Y] [Y] [Y] [V] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] S.E.L.A.R.L. SELARL CARDON -[B] ( ME [B] ) G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT PIERRE Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00117
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/00117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demanderu Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00117 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYXUK N° MINUTE : 2024/11 JUGEMENT rendu le jeudi 25 avril 2024 D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00117
CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/00117
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 07 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00117
CA Grenoble, 31 janv. 2024, RG 23/00117
N° RG 23/00117 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6F6 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00117
CA Fort-de-France, 30 janv. 2024, RG 23/00117
ARRET N° N° RG 23/00117 N°Portalis DBWA-V-B7H-CL44 SCI LE MONT FLEURI C/ SELARLU SAINT- CYR AVOCATS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge Commissaire, près le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00117
TJ Marseille, 12 janv. 2024, RG 23/00117
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05435 DU 12 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26AB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [R] né le
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