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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 92 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00407

    TJ 35238, 19 mars 2025, RG 24/00407

    R E F E R E N°25/00188 Du 19 Mars 2025 RG. N° RG 24/00407 N° Portalis DBYC-W-B7I-K7Z7 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1c8098e0f075865887af
  • ca other ca_rouen n° 24/00407

    CA Rouen, 18 mars 2025, RG 24/00407

    N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSDN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2023 APPELANTE : Société LOCAMOD [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67da5f0c394dca364c71c7ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00407

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00407 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXWT [U] [T] C/ [R] [S] Entrepreneur individuel sous l'enseigne SEEA N° Risen 882 760 556 00010 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834dfcf40727a00447af8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00407

    TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU45 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 11 Mars 2025 S.A. FLOA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 67dddab38962745b78e4b4c0
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00407

    CA Reims, 27 févr. 2025, RG 24/00407

    Arrêt n° 116 du 27/02/2025 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXR FM / ACH Formule exécutoire le : 27 / 02 / 2025 à : - PROTTE - COEFFARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 février 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 12 février 2024 p

    Lire la décision → Vérifier la source 67c154d1ca67901ed03a7755
  • ca other ca_agen n° 24/00407

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00407

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DG37 ----------------------- [DD] [C] C/ S.A. [8] représentée par la S.E.L.A.R.L. [LH] [S] prise en la personne de Maître [S] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, un mand

    Lire la décision → Vérifier la source 67d51e7e282086d65894665b
  • ca other ca_paris n° 24/00407

    CA Paris, 4 févr. 2025, RG 24/00407

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 45, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Août 2024 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae91134dac40c7d0d2b28c
  • ca other ca_dijon n° 24/00407

    CA Dijon, 9 janv. 2025, RG 24/00407

    [T] [L] C/ [X] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00407 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6785ff9488a2258b37c9d6fd
  • ca other ca_versailles n° 24/00407

    CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00407

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha I

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149226e046654dc50c61
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00407

    CA Bastia, 11 déc. 2024, RG 24/00407

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/407 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJAA GD-C Décision déférée à la cour : ordonnance sur requête du juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 mai 2023, enregistrée sous le n° 23/75 CA

    Lire la décision → Vérifier la source 675a7f7920b7d3d901f85b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00407

    TJ Lille, 6 déc. 2024, RG 24/00407

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIU DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIG

    Lire la décision → Vérifier la source 67534aff74fea793d826887c
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00407

    CA Basse Terre, 22 nov. 2024, RG 24/00407

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 22 NOVEMBRE 2024 RG N° : 24/00407 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVU5 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en

    Lire la décision → Vérifier la source 67417168c8b29f967821aa91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00407

    TJ Dijon, 6 nov. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. PATRIMONIUM c/ [D] [U] N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INEG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80 ORDONNANCE DU : 06 NOVEMBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 672bded61ebad4fe786b22b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00407

    TJ Angers, 17 oct. 2024, RG 24/00407

    LE 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/407 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTDI N° de minute : 24/428 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 67116e1d3ba2cd800a1f179e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00407

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/00407

    MINUTE N° : 24/00442 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFH2 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE IMPLANTE à NANCY, 23 rue du PONT-MOUJA représenté par son syndic, la SAS MICHEL ET NEUMAYER C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67102981f94f087ca441b17c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00407

    TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me ATTON Me HARDOIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 24/00407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XO5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [N] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb2911c3411ff34535b36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00407

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN CEDEX Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr RÉFÉRENCES : N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3Q7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 15 Octobre 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaca81c3411ff34513ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00407

    TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3S S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [G] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 66f715fee80a8925e91e29f7
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00407

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00407 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf355f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00407

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/00407

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Septembre 2024 N° 2024/376 Rôle N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNRQ [V] [E] C/ S.C.P. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clara DRISSET SAMARDZ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad911d668940826449c094

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1