Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00535
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00535
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00535 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00535
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 21 Mars 2025 Dossier N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XJ6 Minute 25/00204 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00535
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] - [Localité 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00535 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00535
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00535
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 15:3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00535
TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 25/00535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Q2W MINUTE: 25/163 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du si
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