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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 94 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01726

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/01726

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXLV Minute : 25/00093 S.A.E.M ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01726

    CA Bordeaux, 28 févr. 2025, RG 24/01726

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. AUTO VOL 33 C/ S.A.S. JOSS THERMIE S.E.L.A.R.L. [F] MAYON S.A.S. CARTEN BASSUSSARRY BY AUTOSPHERE (ANCIENNEMENT DAL LARD COTE BASQUE) S.A.S. TEC-TECHNICAL EXPERTISE CAR ---------------------- N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVJ-

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a83ce2b38c0f309d3814
  • ca other ca_poitiers n° 24/01726

    CA Poitiers, 18 févr. 2025, RG 24/01726

    ARRET N°75 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC43 L.M / V.D [X] C/ S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIQUE AMENAGEMENT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée L

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/01726

    CA Chambéry, 6 févr. 2025, RG 24/01726

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 1]/059 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUCZ Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Février 2025. Nous, [H] [T]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01726

    TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/1075 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMMU 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Me Lola MICHEL COPIE délivrée le 23/12/2024 au service expertise Rendue le VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MIL V

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01726

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01726

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYHK AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. LABONNEROUTE, S.A.R.L. R ET N AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/01726

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/01726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/787 Rôle N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR2W [K] [J] [V] [U] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] S.C.I. CCS S.A. ALLIANZ IARD

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01726

    TJ Strasbourg, 4 déc. 2024, RG 24/01726

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGND Le 04

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  • ca other ca_caen n° 24/01726

    CA Caen, 14 nov. 2024, RG 24/01726

    AFFAIRE : N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HOR3  Code Aff. : ARRÊT N° FD ORIGINE : Ordonnance sur requête du TJ de COUTANCES en date du 28 mars 2024 RG n° 24/00044 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f5e8a10518534efb6a82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01726

    TJ Meaux, 14 nov. 2024, RG 24/01726

    - N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01726 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXT5 - M. [J] [G] Ordonnance du 14 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 67365ae6944f91b65d3a5fb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01726

    TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l’audience : Madame BONALI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audie

    Lire la décision → Vérifier la source 672e63d550af6f5fd344f609
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01726

    CA Aix-en-Provence, 28 oct. 2024, RG 24/01726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 N° 2024/24/01726 N° RG 24/01726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN37O Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2024 au MP et par fax à

    Lire la décision → Vérifier la source 672088e2d9b5cc5d4430a058
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01726

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BVC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 (RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE) MINUTE N° 24/03167 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1636a642c49b8713345
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01726

    TJ Versailles, 16 oct. 2024, RG 24/01726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6GC MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] né le 22 Avril 1966 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 67783d01e5fcd6312332ee30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01726

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01726

    Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01726 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKOP S.C.I. LES COCCINELLES C/ [M] [R] Expéditions délivrées à : Me RIDE FE délivrée à : Me RIDE Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 670573561296b51ba2b117b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01726

    TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY7I REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 27 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur LE PREFET DU NORD [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR Monsieur [M] [B] EPSM LILLE MÉTROPO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f407e80a8925e918d26f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01726

    TJ Nantes, 24 sept. 2024, RG 24/01726

    N° RC 24/01726 Minute n° 24/692 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66f463c3ee05e3ee32cf13fa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01726

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OV Minute : JUGEMENT Du : 16 Septembre 2024 Société DUGONG INVESTISSEMENT, SARL Représentant : Me Jean PATRIMONIO, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec65aea4ac292313a45ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01726

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AGK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff542127374c3456efa2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01726

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me S. DUGOURD - L’Association ALTER PANAME Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - L’Association ALTER PANAME La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 24/01726 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50df3cd3feff43930d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1