Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/01602
TJ 31555, 25 mars 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01602 N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 25 Mars 2025 [B] [U] [C] [D] épouse [U] C/ [L] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies cer
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01602
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2T5 N° de Minute : 25/00028 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Mars 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [C] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Mars 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01602
TJ 30189, 20 mars 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Jugement du 20 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KM66 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01602
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQN4 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. DU TY COËT C/ S.A.S. D CONSTRUCTION DEMANDERESSE S.C.I. DU TY COËT, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, inscrite au RCS de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01602
TJ 30189, 24 févr. 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXYB [T] [S] C/ [K] [V], [D] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01602
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01602
Minute n° 25/31 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. H.L.P. AUDIT [Adresse 2] [Localité 3] Demandeur représenté par Me Joachim BERNIER, avocat au barr
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01602
TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBL N° de minute : Société [Adresse 6] c/ S.A.R.L. APOGE DEMANDERESSE Société [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] /FRANCE Représentée par Maître Jean-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01602
TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 24/01602
- N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°24/1062 N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPKT le CCC : dossier FE : Me TESLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01602
TJ Créteil, 23 déc. 2024, RG 24/01602
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQ6I CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV ACACIA C/ Commune de VILLENEUVE SAINT GEORGES, S.A. ENEDIS, Société GRDF, Société SUEZ, S.C.I. YOL, SNCF IMMOBILIER, Société BUBA, Société AU PALAIS DE L’ORIENT,
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ca other ca_colmar n° 24/01602
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/01602
MINUTE N° 24/546 Copie exécutoire à : - Me Etienne STEIL - Me Valérie SPIESER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répert
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01602
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2222 DU : 13 Novembre 2024 [R] [I] [X] [W] épouse [I] C/ [J] [P] Expédition délivrée à toutes les parties le 13 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01602
TJ Marseille, 4 nov. 2024, RG 24/01602
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01602 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01602
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01602
N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01602 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUO NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01602
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2024, RG 24/01602
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01602 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNZPV Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01602
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/01602
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01602 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZJ4 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01602
TJ Nanterre, 26 sept. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 24/01602 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGFD N° Minute : AFFAIRE S.A.S. D-MAX C/ [X] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. D-MAX [Adresse 2] [Localité
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01602
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge Délégué Dossier - N° RG 24/01602 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 06 Septembre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5]- HOPITAL [4] [Adresse 6] - [Localité 2] Non comparant DEFENDEUR Mon
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01602
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01602
N° RC 24/01602 Minute n° 24/643 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [H] [Y] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01602
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/01602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01602 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN2O Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF RHONE-ALPES [P] [O] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01602
TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/01602
Cour d'Appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Le juge des libertés et de la détention RG : 24/01602 Minute : ORDONNANCE DE REJET D'UNE REQUÊTE EN MAINLEVEE Article L.3211-12 et R.3211-9 et suivants du Code de la santé publique Le 27 août 2024, Nous, Stéphanie CITRAY, sta
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