Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00086
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00086 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNS JUGEMENT du 31 Mars 2025 Minute n° [Y] [V], [D] [V] C/ [M] [B], [J] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARRET Copie conforme Me BLIN Copie dossier JUGEMENT ______
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00086
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 25/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QT7F PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00086
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPVV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- G.A.E.C. MAZIERE C/ S.A.S. MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS (MAC) S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE A.M.A. CAISSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00086
TJ 56121, 10 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Y2C Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00086
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFRV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [K], [G], [B] [D] 200 Chemin du Riou 06620 LE BAR SUR LOUP Représenté par Me Elod
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00086
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00086
TJ Havre, 4 févr. 2025, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYLP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 4] - [C] [S] par transmission au directeur de l’h
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00086
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QCO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00206 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00086
TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4YQ MINUTE : 25/00055 ORDONNANCE rendue le 24 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00086
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00086
- N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ7V - M. [Z] [X] Ordonnance du 17 janvier 2025 Minute n° 25/ 55 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00086
TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 25/00086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OI SUR REQUETE EN CONTESTATION DE L’ARRETE DE RETENTION ET SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L.
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00086
TJ Lille, 16 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00086
TJ Versailles, 14 janv. 2025, RG 25/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00086 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFJ N° de Minute : 25/92 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [I] NOTIFICATION pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00086
TJ Metz, 13 janv. 2025, RG 25/00086
Nous, Caroline CORDIER, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Metz, statuant en notre cabinet, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier , Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique ; Vu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00086
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00086 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UN N° Minute : ORDONNANCE DU 13 Janvier 2025 A l’audience publique du 13 Janvier 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Jenn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00086
TJ Toulouse, 12 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00086
TJ Lyon, 10 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2G6V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00086
TJ Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00086
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00086 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7SD Minute N°25/00040 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 08 Janvier 2025 Le 08 Janvier 2025 Devant Nous, Sté
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