Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00294
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Paul GUILLET Le ...............................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00294
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00294 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z6U N° MINUTE : 12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00294
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00294
- N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JK - M. [D] [C] Ordonnance du 20 février 2025 Minute n°25/ 174 AUTEUR DE LA SAISINE : L
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00294
TJ Lille, 12 févr. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00294
TJ Metz, 10 févr. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFEL et 25/316 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’U
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00294
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00294
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00294 - N Portalis DB2H-W-B7J-2I76 Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00294
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMBN Minute n° 25/00041 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE ISOLEMENT Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00294
TJ 69123, 13 janv. 2025, RG 25/00294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HMS Jugement en rectification d’erreur matérielle du 13 Janvier 2025 N° de minute Affaire : Mme [X] [I], M. [D] [C] C/ M. [W] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [J] [V] de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles