Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/00016
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00016
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 156/25 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIXQ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT QUENTIN en date du 06 Décembre 2023 (RG F 23/00054 -section 2 )
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30189 n° 24/00016
TJ 30189, 27 mars 2025, RG 24/00016
DOSSIER N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 27 MARS 2025 EXPROPRIANT La communauté D’AGGLOMERATION DU GRAND [Localité 6], representée par son Président Monsieur [V] [W] agissant poursuites et diligences de ses représent
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 24/00016
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 24/00016
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 11] C/ Monsieur [N] [F]
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 24/00016
TJ 84007, 17 mars 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JV2F Minute N° : 25/00192 JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Dossier + Copie délivrée à : Me Clémence MARINO-PHILIPPE, avocat au barreau d’AVIGNON Le : Dossier + Copie délivrés à : Me Am
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00016
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIOE AFFAIRE : Organisme CAF DES YVELINES C/ [N] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Se
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ca other ca_papeete n° 24/00016
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 24/00016
N° KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [R], le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG 24/00016 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 220, rg n° 22/00144 du Tribunal Civil de Première Ins
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ca other ca_chambery n° 24/00016
CA Chambery, 20 févr. 2025, RG 24/00016
N°MINUTE TX25/008 COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Présidence - Taxes N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQGH ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffier, avons rendu, le VIN
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ca other ca_reims n° 24/00016
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00016
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZB [G] [F] c/ S.A.S. HABITAT 55 S.C.P. [B] ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. KSG Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00016
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/00016
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC52 Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/00119 S.C.I. JOBE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle LAFON de la SEL
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00016
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 24/00016
ARRET N° 25/14 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNTC Du 30/01/2025 [F] C/ Société [8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00016
17/01/2025 ARRÊT N°34/2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FM SG/KM Décision déférée du 15 Décembre 2023 Tribunal de Grande Instance de Toulouse / France ( 23/01647) J.POUYANNE [Y] [N] [S] [G] S.C.I. SCI VOLGA 1 C/ S.A.R..L. CABE
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj49007 n° 24/00016
TJ 49007, 13 janv. 2025, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQAT Date : 13 Janvier 2025 CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL ANJOU SAINT SERGE, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble La Gemmetrie (créancier inscrit), monsieur le comptable public (créancier inscrit) c/ [N] [D] JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00016
TJ 09122, 10 janv. 2025, RG 24/00016
MINUTE N° : DOSSIER N° : RG 24/00016 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNZP AFFAIRE : DREAL OCCITANIE / [O], [X] NAC : 70H COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX JUGEMENT EN FIXATION D’INDEMNITE Nous, Vincent ANIERE, Vice-Président du Tribunal judiciaire de FOIX, désigné juge de l’expropri
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00016
TJ Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/00016
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 09 Janvier 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7I6 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 15] Me Marceline OUAIRY JALLAIS C/ M. [J] [V] la SELARL CABINET BARTHOMEUF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SECN MINUTE : /2024 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00016
TJ Lille, 13 déc. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00016 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLGY JUGEMENT DU 13 DECEMBRE 2024 DEMANDERESSE : La COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE, prise en la presonne de son représentant légal domic
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00016
TJ Nice, 12 déc. 2024, RG 24/00016
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société JYSKE BANK A/S / Société RIVIERA ESTATES LIMITED N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDF N° 24/00249 Du 12 Décembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00016
TJ Versailles, 12 déc. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 12 DECEMBRE 2024 ------------------------- N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLXG Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - Emplacement réservé n°5 ER 5 du PLU de [Localité 14] No
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ca other ca_basse_terre n° 24/00016
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 639 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQA Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00016
TJ Nanterre, 8 nov. 2024, RG 24/00016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Novembre 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD6M N° Minute : 24/01500 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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