Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 24/00370
CA Basse Terre, 28 mars 2025, RG 24/00370
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 163 DU 28 MARS 2025 N° RG 24/00370 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRN Décision déférée à la Cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 janvier 2024, dans une instance enregist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00370
TJ 01053, 24 mars 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 MARS 2025 Affaire : M. [P] [K] contre : [7] ([5]) AIN-RHONE Dossier : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZK Décision n°25/385 Notifié le: à Monsieur [P] [K] - [6] COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 24/00370
TJ 84007, 18 mars 2025, RG 24/00370
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDJ Minute N° : 25/00133 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 18 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00370
TJ 78646, 7 mars 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] SURENDETTEMENT N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRK4 BDF N° : 000424018770 Nac : 48J JUGEMENT Du : 07 Mars 2025 SA D'[9] C/ [J] [H] expédition exécutoire délivrée le à expédition cer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00370
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 24/00370
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRI4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GAND -Me ZORO Copie exécutoire à : - Me GAND Monsieur [J] [P]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00370
TJ Mulhouse, 24 févr. 2025, RG 24/00370
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00370 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBVO MINUTE n° République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente de
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ca other ca_agen n° 24/00370
CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00370
ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGZU ----------------------- [D] [IC] C/ S.A.S. [11] [A] [Y] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [11] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 7] -----------
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ca other ca_nimes n° 24/00370
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCME EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 28] 14 décembre 2023 RG :22/00209 Société [23] C/ [N] [15] Grosse délivrée le 06 FEVRIER 2025 à :
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00370
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00370
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00370 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00370
CA Nancy, 27 janv. 2025, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFG Décision déférée à la Cour : ju
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ca other ca_paris n° 24/00370
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/00370
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Juin 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00370
TJ Chartres, 31 déc. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOP6 N° Minute : 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Décembre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00370
TJ Dijon, 23 déc. 2024, RG 24/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IM2D JUGEMENT N° 24/631 JUGEMENT DU 23 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00370
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00370
MINUTE N° N° RG 24/00370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SILC Madame [U] [J] épouse [C] C/ Madame [H] [B] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DEMANDEUR :
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ca other ca_montpellier n° 24/00370
CA Montpellier, 12 déc. 2024, RG 24/00370
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU12 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDEO Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00370
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPU Minute : n° 24/539 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [Y] [L] née le 09 Juil
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ca other ca_grenoble n° 24/00370
CA Grenoble, 14 nov. 2024, RG 24/00370
N° RG 24/00370 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MDHG Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 14 NOVEMBRE 2024 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2022J00197) en date du 08 novembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 janvier 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00370
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/00370
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y45Z Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00370
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/00370
N° RG 24/00370 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4OO Minute N° 2024/918 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. ATLANTIS MARCONI C/ S.A.R.L. CANTIN IMMOBILIER --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 17/10/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00370
TJ Amiens, 16 oct. 2024, RG 24/00370
DU : 16 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z], [U] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/00370 - N° Portalis DB26-W-B7I-IB2I ________________
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