Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00189
CA Metz, 26 mars 2025, RG 23/00189
Arrêt n°25/00112 26 mars 2025 ------------------------ N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4RG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 janvier 2023 22/00050 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 23/00189
CA Versailles, 18 mars 2025, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IE Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MARS 2025 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTWG AFFAIRE : [O] [Y] C/ SAS BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Octobre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00189
TJ 45234, 13 mars 2025, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKVZ Présidente: Mme A.CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET Secrétaire f
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00189
CA Nouméa, 27 févr. 2025, RG 23/00189
N° de minute : 2025/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 février 2025 chambre civile N° RG 23/00189 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7M Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 23/116) Saisine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00189
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 21/02/2025 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00189 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYGO N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT du 10 février 2025 proro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00189
TJ 31555, 20 févr. 2025, RG 23/00189
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/00189 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXM3 AFFAIRE : [5] / [B] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu
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ca other ca_papeete n° 23/00189
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00189
N°45 KSe ------------ Copie exécutoire délivrée à - Me Peytavit le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me Usang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00189 ; Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00189
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/00189
12/02/2025 ARRÊT N° 55 /25 N° RG 23/00189 N° Portalis DBVI-V-B7H-PGOR MD - SC Décision déférée du 06 Octobre 2022 TJ de TOULOUSE- 20/03902 A. KINOO S.A.R.L. S'COORDINATION S.C.I. S'COO IMMO C/ [U] [N] CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_nimes n° 23/00189
CA Nimes, 21 janv. 2025, RG 23/00189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00443 S.A.S. DUC C/ [E] Grosse délivrée le 21 JA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00189
CA Reims, 12 nov. 2024, RG 23/00189
ARRET N° du 12 novembre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJE2 [V] [S] c/ S.A. HEXAOM MAISON FRANCE CONFORT Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00189
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/00189
N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIQT COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2021F00083 Tribunal de commerce d'Evreux du 15 décembre 2022 APPELANTE : Société DUCASTEL [Adresse 3] [Adresse 3] représent
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00189
CA Grenoble, 22 oct. 2024, RG 23/00189
N° RG 23/00189 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François VERCRUYSSE la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00189
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/00189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 15 Octobre 2024 N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NK4M Nous, Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière, RENDONS L'ORDO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00189
CA Basse-Terre, 19 juill. 2024, RG 23/00189
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/00189 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRHU 2ème Chambre Décision attaquée: jugement du tribunal mixte de commerce de Piointe-à-Pitre en date du 20 janvier 2023' dans un
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00189
CA Limoges, 4 juill. 2024, RG 23/00189
ARRET N° . N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINQW AFFAIRE : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 2] représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège C/ M. [K] [R] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00189
CA Paris, 25 juin 2024, RG 23/00189
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 25 JUIN 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3UW Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00189
CA Fort-de-France, 11 juin 2024, RG 23/00189
ARRET N° N° RG 23/00189 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMFZ M. [I] [P] C/ SOCIETE LEADER BAT PARTIES INTERVENANTES SA MIC INSURANCE COMPANY M. [Y] [G] Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00189
CA Caen, 23 mai 2024, RG 23/00189
AFFAIRE : N° RG 23/00189 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEOL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 26 Décembre 2022 - RG n° 21/00232 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 23 MAI 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00189
TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 mai 2024, RG 23/00189
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKB4 N° MINUTE : 24/00266 JUGEMENT DU 22 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Experti
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00189
CA Amiens, 22 mai 2024, RG 23/00189
ARRET N° 454 S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00189 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUSW - N° registre 1ère instance : 2
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