Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00306
CA Besancon, 25 mars 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E34U S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 12 avril 2022 [RG N° 1121000210] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00306
CA Toulouse, 12 mars 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/307 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 Mars à 15h00 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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ca other ca_douai n° 25/00306
CA Douai, 18 févr. 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBI4 N° de Minute : 320 Ordonnance du mardi 18 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] né le 03 Décembre 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00306
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2025, RG 25/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 N° RG 25/00306 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMCX Copie conforme délivrée le 15 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_orleans n° 25/00306
CA Orleans, 30 janv. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2025 Minute N° 99/2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEXL (5 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_orleans n° 25/00306
CA Orleans, 29 janv. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JANVIER 2025 Minute N° 98/2025 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEXL (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribun
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ca other ca_bordeaux n° 25/00306
CA Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 25/00306
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [Y] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIR
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ca other ca_paris n° 25/00306
CA Paris, 21 janv. 2025, RG 25/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00306 - N° Portalis 3
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