Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00234
TJ 01053, 31 mars 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPX N° Minute : 25/00172 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00234
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 25/00234
DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DB3R-W-B7H-2FKK AFFAIRE : S.C.I. MEN & ASSO en la personne de sa gérante Madame [X] [B] épouse [E] / La SARL XPERT IMMO, SARL LEROI & ASSOCIES Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 MARS 2025 COMPOSITION DU
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00234
TJ 76351, 18 mars 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZVC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 9] - [Z] [F] par transmission au directeur de l’hôpit
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00234
CA Metz, 11 mars 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00234
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 25/00234
Ordonnance N°221 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQI5 Recours c/ déci TJ Nîmes 10 mars 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00234
TJ Strasbourg, 21 févr. 2025, RG 25/00234
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00234 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLYL Le 21
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00234
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKJW Copie conforme délivrée le 06 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00234
TJ Metz, 3 févr. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEV2 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 03 Février 2025, Nous, Jeanne SEICHEPINE, magistrat du siège au Tribunal judici
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00234
TJ Toulouse, 31 janv. 2025, RG 25/00234
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00234 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXMP Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00234
CA Rouen, 22 janv. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3Q6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00234
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/234 - JLD hospitalisation Mme [V] [C] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 20 janvier 2025 à 16h45 Par, Romain BOESCH, juge au Trib
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00234
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/00234 - N Portalis DB3S-W-B7J-2PFH MINUTE: 25/103 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber
-
ca other ca_colmar n° 25/00234
CA Colmar, 16 janv. 2025, RG 25/00234
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOIZ N° de minute : 34/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
-
ca other ca_paris n° 25/00234
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF ( pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00234
CA Lyon, 12 janv. 2025, RG 25/00234
N° RG 25/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDPU Nom du ressortissant : [I] [H] [T] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 JANVIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles