Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/01162
CA Basse-Terre, 28 févr. 2025, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 28 FEVRIER 2025 RG : 24/01162 / 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal j
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01162
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 24/01162
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEP du 25 Février 2025 M.I 25/00000172 N° de minute affaire : [M] [C], [P] [T] [E] [V] [B] c/ [D] [J] Grosse délivrée à Me RIBEIRO DE CARVALHO Exp
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj63113 n° 24/01162
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01162
CG/LJ Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HZ du rôle général S.C.I. YASAR c/ E.U.R.L. [V] [J] Me Mohamed KHANIFAR GROSSES le - Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : - Me Mohamed KHANIFAR Copies : - Dossier
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01162
TJ 54395, 24 janv. 2025, RG 24/01162
DU : 24 Janvier 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCJF CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [J] 9 rue de la Gare 54116 TANTONVILLE représenté par Me Sabine TOUSS
-
ca other ca_reims n° 24/01162
CA Reims, 22 janv. 2025, RG 24/01162
Arrêt n° du 22/01/2025 N° RG 24/01162 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/0063
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/01162
TJ 14118, 31 déc. 2024, RG 24/01162
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 31 Décembre 2024 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDHG N° Minute: Isabelle ECALARD, vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Edwige LAMARE, greffier Siégeant
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01162
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01162
Ordonnance N°1105 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTB Recours c/ déci TJ Nîmes 20 décembre 2024 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 Nous, Mme Mar
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01162
TJ Évry, 20 déc. 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5PC NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Décembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 3
-
ca other ca_riom n° 24/01162
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 19 décembre 2024 Ordonnance n° 523 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXW PV [V] [L] / Compagnie d'assurance MATMUT Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Juillet
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01162
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPB3 AFFAIRE : S.A.S. RODEL C/ [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUA
-
ca other ca_grenoble n° 24/01162
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 24/01162
N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFVM N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS la SELARL ROCHEFORT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE A
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01162
TJ Angers, 3 déc. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX5T Minute : 24/01162 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01162
TJ Bourg-en-Bresse, 2 déc. 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01162 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5FR N° Minute : 24/00737 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01162
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1169 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSXJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 novembre à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 po
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01162
CA Pau, 9 oct. 2024, RG 24/01162
JP/CS Numéro 24/3064 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MA Affaire : [C] [M] C/ [T] [Y] [F] [J] [Y] - O R D O N N A N C
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01162
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01162 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLW4 AFFAIRE : [X] [N] C/ LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SIP D'[Localité 13] LE COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE AME
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01162
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/01162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02433 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01162
CA Aix-en-Provence, 5 août 2024, RG 24/01162
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 AOUT 2024 N° 2024/1162 N° RG 24/01162 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQYS Copie conforme délivrée le 05 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01162
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01162
- N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01162 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01162
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01162
Minute n° 24/323 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. MCS & ASSOCIES VENANT AUX DROITS DE BNP PERSONAL FINANCE [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles