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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01038

    TJ 67482, 7 mars 2025, RG 24/01038

    N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6MR Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67cb7383835a1a5983241794
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01038

    TJ Lille, 25 févr. 2025, RG 24/01038

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKMW DEMANDEUR : M. [W] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2], comparant et assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 67be15a210bc47488bc862a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01038

    TJ Nîmes, 2 janv. 2025, RG 24/01038

    ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZ5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 67770d7a1c1d126b19969737
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01038

    TJ Évry, 13 déc. 2024, RG 24/01038

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNZ3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Mathilde REDO

    Lire la décision → Vérifier la source 675c94c3871cc4f2e636b8b2
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01038

    TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01038

    - N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00825 N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNOA Le CCC : dossier FE : Me Philomène CONRAD Me MURGULIA Merabi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 671011d52ca67decc9144c4e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01038

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXO3 MINUTE : 24/00554 ORDONNANCE rendue le 27 septembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f713a6e80a8925e91dca2f
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01038

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01038

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PX3Q du 10 Septembre 2024 N° de minute affaire : [H] [O], [A] [O] épouse [B], [P] [O] c/ S.A.S. KJ AUTO Expédition délivrée à Me GIULIERI SAS KJ AUTO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3417cc196c29cd74acfa5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01038

    TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/01038

    Pôle social - N° RG 24/01038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGVW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [L] [Y] [Z] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Aurélie KEBE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c0d21bb6f60ce8bb700f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01038

    TJ 13055, 8 août 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 08 Août 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me SCOTTI Jean Charles Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa24e0040aa3735de5e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01038

    TJ Meaux, 2 juill. 2024, RG 24/01038

    - N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS4D - Mme [B] [P] Ordonnance du 02 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668f991e8dee2c23d20e7159
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01038

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] Tél : M. [E] [P] [Adresse 1] [Localité 3] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHD4 P.J : Ordonnance du 28/06/2024 Monsieur, J’ai l’honneu

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9853e3bdd07785c5c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01038

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01038

    Du 25 juin 2024 38C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBLE S.A. FRANFINANCE C/ [W] [O] Expéditions délivrées à : Me VERDIER FE délivrée à : Me VERDIER Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle p

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01038

    TJ Lille, 15 mai 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLBJ - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e8ff05552387a93367
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01038

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY6T Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société NEXITY STUDEA,SA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01038

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QJP ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef074fbb79e8fd3d3307b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01038

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/01038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37IW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du lundi 18 mars 2024 Dans l'affaire opposant : S.A. EDF M. [W] [T], dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c8f10d505339f5be69
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01038

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01038

    AFFAIRE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FR COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FR MINUTE N°N° RG 24/01038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d64e3c16e330fe6c6c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1