Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/00347

    TJ 72181, 20 mars 2025, RG 25/00347

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMUQ JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Requérant : Monsieur [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6904844682c7820b7f261487
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00347

    TJ 69123, 17 mars 2025, RG 25/00347

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NHA AFFAIRE : Société MURS INVEST SCI C/ S.A.S. ATK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE REFERE RECTIFICATIVE PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Flo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbad58962745b78e45610
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00347

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00347 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0e10bc47488bc877a0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00347

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 25/00347

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/00347 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G77D NAC : 54G JUGEMENT CIVIL STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 25 Février 2025 DEMANDERESSE Mme [L] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 67bdf2ea10bc47488bc26330
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00347

    TJ Lille, 18 févr. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4db1aed8a3b5a0dab84e1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00347

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00347 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3W N° de Minute : 25/342 M. le PREFET DES YVELINES c/ [K] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9d50ac839fdebfb12969
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00347

    TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00347

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00347 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7e7ee9a46d1f5a762b36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00347

    TJ Meaux, 27 janv. 2025, RG 25/00347

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Janvier 2025 Dossier N

    Lire la décision → Vérifier la source 6797eb2957f17f9be6af690f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00347

    TJ Boulogne-sur-Mer, 25 janv. 2025, RG 25/00347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/130 Appel des causes le 25 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00347 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6797f2e457f17f9be6af7d35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles