Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02690
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/02690
Du 21 mars 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXI5 S.A.S. BANQUE BCP C/ [Y] [H] - Expéditions délivrées à M. [H] - FE délivrée à Me GERARD-PEREZ Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôl
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02690
TJ 28085, 18 févr. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02690 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMJG Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02690
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02690
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02690 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEL ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02690
TJ Valenciennes, 7 févr. 2025, RG 24/02690
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNL6 M. [G] [K] assisté de son curateur SIP / [N] [F] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [G] [K] assisté de son curateur SIP, n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02690
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry CABALE, magistrat cha
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02690
TJ Lille, 19 déc. 2024, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02690
TJ Marseille, 13 déc. 2024, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Novem
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02690
TJ Toulouse, 4 déc. 2024, RG 24/02690
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02690 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRYX ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02690
TJ Versailles, 28 oct. 2024, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO6S N° de Minute : 24/2592 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] [Localité 7] c/ [F] [R] NO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02690
TJ Meaux, 24 oct. 2024, RG 24/02690
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02690 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02690
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 OCTOBRE 2024 Minute N° 492/24 N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCPH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02690
TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/02690
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7ZY Minute n°: 24/00111 Madame [C] [Z] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, ni représentée C/ Syndicat LA FEDERATION NATIONALE UNSA TERRITORIAUX [Adresse 1] [Loc
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02690
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZFG N° MINUTE : 27/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du lundi 09 septembre 2024 (article 468 a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02690
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQA N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 09 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02690
CA Colmar, 31 juill. 2024, RG 24/02690
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILAW N° de minute : 272/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02690
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 24/02690
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBLB Minute : 24/242 S.D.C. RESIDENCE YONIS [Adresse 2] Représentant : Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E18
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02690
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02690
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02690 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02690
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02690
N° RG 24/02690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHO Nom du ressortissant : [Y] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conse
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