Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00342
TJ 75056, 28 mars 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00342 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62L7 N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 28 mars 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00342
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00342 N° Portalis DBX4-W-B7J-TYJL N° DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00342
TJ 31555, 18 mars 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TSTV NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE SYND
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00342
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...................................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00342
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 25/00342
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2M5B AFFAIRE : [B] [D] C/ SARL SABEKO, S.A.S. ELEC GAZ SERVICE R.C.S [Localité 7] 306 262 437, [M] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premiè
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00342
TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 6] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00342 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00342
TJ Lille, 17 févr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00342
TJ Metz, 14 févr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [E] [G] service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFRE ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 2ème SAISINE : 30 JOURS Le 14 Février 2025, Nous, David MELISON, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de METZ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00342
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3K N° de Minute : 25/337 M. le directeur du INSTITUT [7] c/ [X] [R] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00342
TJ Lyon, 29 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JQJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 janvier 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00342
TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRC MINUTE N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PRC ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 17 janvier 2025, No
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