Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02750
CA Pau, 26 mars 2025, RG 24/02750
CF/SV Numéro 25/00970 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 26 Mars 2025 Dossier : N° RG 24/02750 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7BY Affaire : [F] [P] C/ [O] [E] S.A.S. OE RENOVATION S.A.S. AMC CONCEPT S.A.R.L. TPC ENERGIE S.E.L.A.R.L. EKIP'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02750
CA Montpellier, 27 févr. 2025, RG 24/02750
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QICJ Décision déférée à la
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 24/02750
TJ 98818, 25 févr. 2025, RG 24/02750
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02750 - N° Portalis DB37-W-B7I-F7XP N° 25/48 - JAF DU 25 FEVRIER 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [O], [R] [T], [Y] [V] épouse [T] la SELARL SELARL D’AVOCAT DENIS [M] ______________
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02750
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02750
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 11] Minute n°21 Numéro : du : 24 Mai 2024 RG : N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWR Décision attaquée : S.A. [8] [Localité 9] [10] AT de Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 6] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02750
TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02750
/ N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/02750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NE2Z N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Jean-paul STIEBER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02750
TJ Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/02750
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02750
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) N° RG 24/02750 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJQP Affaire : Jugement Au fond, origine Cour d'Appel de NIMES, décision attaquée en date du 07 Juin 2024, enregistrée sous le n° 23/02171 [E] [O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02750
TJ Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPRE N° de Minute : 24/2650 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ Monsieur [C] [O] NOTIFI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02750
TJ Versailles, 4 oct. 2024, RG 24/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 OCTOBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBIL Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEURS Madame [N] [X] [M] [Y] [O] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02750
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02750
Décision du 03 Octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02750 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02750 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVB N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02750
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/02750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4M3 Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 30 Janvier 2024 Date de saisine : 13 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité du bail commercial Dé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02750
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02750 N° Portalis 352J-W-B7I-C4BVB N° MINUTE : Assignation du : 26 Février 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ORDONNANCE DU PRÉSIDENT rendue le 27 Juin 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02750
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02750 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02750
CA Versailles, 10 mai 2024, RG 24/02750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQCJ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : M. [G] Me LANDAIS Hop. DE [Loca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02750
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 24/02750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBT6 Minute : 24/00183 DESISTEMENT
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