Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00004 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 69 ms · tri date
  • tj Expertise tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 28 mars 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYIX NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 ----------------------------- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec1703dd062d9f8106edda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00004

    TJ 42218, 13 mars 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE JUGEMENT FIXANT LES INDEMNITES D’EXPROPRIATION DU 13 MARS 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, par M. Guillaume GRUNDELER Vice-Président, juge titulaire de l’exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c7eef917116c2a9c5a23
  • tj Sursis à statuer tj54395 n° 24/00004

    TJ 54395, 13 mars 2025, RG 24/00004

    MINUTE : 25/10 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 AFFAIRE RG N°24/00004 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I7PN COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE MEURTHE ET MOSELLE / [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT DE SURSIS A STATUER

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde2ac8962745b78e4cbe0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00004

    TJ 97411, 13 mars 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTHQ NAC : 78A JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 13 Mars 2025 DEMANDEUR M. [Y] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc44fbd9f47d8f025b3f5f
  • ca other ca_limoges n° 24/00004

    CA Limoges, 13 mars 2025, RG 24/00004

    ARRET N° . N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQW7 AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIMA NUTRITION C/ S.A.R.L. MATAGRI 87 MP/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Catherine DIAS, le 13-03-25

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3ccc25e1d46608f42d415
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00004

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00004

    Minute N° : DOSSIERN° RG 24/00004 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUPX Jugement du: 11 mars 2025 Opération : AFNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 11 MARS 2025 Nous, Monsieur Jean-Luc ESTEBE, Vice-présidentau Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a543b13f87641706fe9b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj79191 n° 24/00004

    TJ 79191, 3 mars 2025, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT Juge de l’exécution - Saisies immobilières N° RG 24/00004 - N° Portalis DB24-W-B7H-EDNB Minute n°25/11 Le 1 copie exécutoire à Me Jean-aurélien LIAUZUN 1 expédition à Me Guillaume GERMAIN, Me Jean-aurélien LIAUZUN, 1 copie dossier JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68126e4ad554c55098ec3cbd
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00004

    CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC7R Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 05 Avril 2023 (RG 22/00074)

    Lire la décision → Vérifier la source 67b96850262cbecf768496ac
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00004

    CA Bastia, 19 févr. 2025, RG 24/00004

    ARRET N° ----------------------- 19 Février 2025 ----------------------- N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3N ----------------------- [J] [U] C/ [9], [7] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2023 TJ hors [16], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c873def6bf6eb41d712e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/00004

    Pôle social - N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZDT Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [W] [X] - S.A. [7] - CPAM DES YVELINES - Me Virginie RIBEIRO - Me Nicolas CHAVRIER Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b391d5a9c0bd0e39e80ae5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj94028 n° 24/00004

    TJ 94028, 13 févr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2M2 Minute : JUGEMENT DU 13 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame BERARD, Juge GREFFIER : Madame MENTRI, PARTIES CRÉANCIER POURSUIVANT : Le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d06cdc6046d47232581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00004

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJQS S.A. DOMOFINANCE . RCS PARIS N° 450 275 490 . C/ Société ASSOCIATION TULELAIRE GARDOISE . Es Qualité de mandataire spécial de mme [G] [L] Veuve [Z] ., [G] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83499cf40727a004476bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00004

    TJ Versailles, 10 févr. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPG6 Monsieur [C] [J] C/ Madame [B] [K] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge de l’exécution [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [C] [J] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa5749e5c31af0e6966977
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00004

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 24/00004

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 24/000

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa2c29e5c31af0e690bd33
  • ca other ca_bastia n° 24/00004

    CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 24/00004

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 24/004 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2Y VL-C Décision déférée à la cour : Ordonnance, origine du CME de [Localité 4], décision attaquée du 19 décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/651 [P] [O] C/ S.C.I. SANTA CR

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8238d42752285cff33
  • ca other ca_versailles n° 24/00004

    CA Versailles, 23 janv. 2025, RG 24/00004

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSFU AFFAIRE : [U] [D] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour : Demande de transmissi

    Lire la décision → Vérifier la source 67932e4220da87ff5e0112c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00004

    TJ 78646, 22 janv. 2025, RG 24/00004

    MINUTE N° N° RG 24/00004 - N° Portalis DB22-W-B7I-R67W Madame [I] [P] C/ Monsieur [E] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Janvier 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [P], née le 29 octobre 1965 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6853097d3dab2c52f54ed950
  • ca other ca_grenoble n° 24/00004

    CA Grenoble, 21 janv. 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6T C1 N° Minute : 1 Notifications faites le 21 JANVIER 2025 copie exécutoire délivrée le 21 JANVIER 2025: à Me CHARLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67908ccd1b5a79f7327054ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00004

    TJ 67482, 14 janv. 2025, RG 24/00004

    N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPCO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] [Localité 6] N° RG 24/00004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPCO Minute n° copie certifiée conforme le 14 janvier 2025 à : - M. [H] [L] - URSSAF ALSA

    Lire la décision → Vérifier la source 679aaec1e9a46d1f5a76c767
  • ca other ca_chambery n° 24/00004

    CA Chambery, 14 janv. 2025, RG 24/00004

    N°MINUTE TX2025/04 COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HM3D ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6789f8a9482fcecad732ff3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1