Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00664
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 févr. 2025, RG 25/00664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/240 Appel des causes le 15 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00664 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 25/00664
TJ Orléans, 2 févr. 2025, RG 25/00664
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/00664 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAVF Minute N°25/00163 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00664
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 25/00664
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTG MINUTE N° RG 25/00664 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RTG ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 27 Janvier 2025, Nou
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