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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00070
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRR4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59606 n° 25/00070
TJ 59606, 1 avr. 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GR5M Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.C.I. SOCITERNE, dont le siège socia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00070
TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 25/00070
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VTI2 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Allées de Créteil bâtiments B-C-D sis 1-2 rue Ferdinand de Lesseps et 2 rue Lalande - 94000 CRETEIL C/ [L] [W], [F] [X]
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ca other ca_bordeaux n° 25/00070
CA Bordeaux, 30 mars 2025, RG 25/00070
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OG6S ORDONNANCE Le TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ à 17 H 00 Nous, Anne-Marie VOLLETTE, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00070
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00070
DU : 26 Mars 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [G], [J] C/ S.
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ca other ca_dijon n° 25/00070
CA Dijon, 21 mars 2025, RG 25/00070
[F] [N], placée sous mesure de curatelle par décision de maintien du 20/09/2021 confiée à Mme [G] [O] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [4] [G] [O], curatrice de Mme [N] par décision du 20/09/2021 Expédition délivrées par t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00070
TJ 37261, 20 mars 2025, RG 25/00070
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 MARS 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQGS DEMANDEURS Monsieur [X] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 22] de nationalité Française, demeurant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00070
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00070
- N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GX Date : 19 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2GX N° de minute : 25/00145 Formule Exécutoire délivrée le : 24-03-2025 à : Me Yacine CHERGUI + dossier Copie Conforme délivrée le : 24-03-2025 à : Mme [M]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00070
CA Aix Provence, 10 mars 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Mars 2025 N° 2025/011 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKYQ S.A.S. BOVALAUR (INTERMARCHE) C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 10 Mars 2025 à : Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00070
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00070 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFQZ JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [C] [J] domicilié : chez RG AVOCATS 14 rue Taylor 75010 PARIS Représenté par Me Elodie RIFFAUT
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évreux n° 25/00070
TJ Évreux, 26 févr. 2025, RG 25/00070
N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJN - ordonnance du 26 février 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAJN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] [D]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00070
TJ 56121, 24 févr. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YQ7 Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00070
CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (n°70, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00070 - N° Portalis 35L
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ca other ca_rennes n° 25/00070
CA Rennes, 2 févr. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/00012 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VTS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00070
CA Montpellier, 25 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAG O R D O N N A N C E N° 2025 - 75 du 25 Janvier 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00070
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N O RG 25/00070 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GSWF Minute : 25/33 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 24 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal jud
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00070
CA Metz, 23 janv. 2025, RG 25/00070
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00070 -
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00070
CA Colmar, 23 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 RG N° : 4SB N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOAK MINUTE N° 33/2025 APPELANTE Madame [H] [T] Représentée par Me Véronique SCHALCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00070
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00070 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GYK Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca other ca_toulouse n° 25/00070
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 25/00070
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/72 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QX66 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 janvier à 15h15 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décemb
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