Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00299
TJ 63113, 1 avr. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76Q MINUTE : 25/00181 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00299
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/25 à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00299 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Z7C N° MINUTE : 15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 27 mars 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00299
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTI NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00299
TJ Lille, 13 févr. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00299
TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00299
N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFF7 N° MINUTE : 25/00125 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 11 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00299
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00299 - N Portalis DB2H-W-B7J-2JDI Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00299
TJ Lyon, 26 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 janvier 2025 à 14:40 Nous, Marlène DOUIBI, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00299
TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 25/00299
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV MINUTE N° RG 25/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PKV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 16 Janvier 2025, Nous,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00299
TJ Rennes, 14 janv. 2025, RG 25/00299
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMB4 Minute n° 25/00040 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR
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