Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00199
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00199
RG 24/00199. Jugement du 010 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD4I 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution JUGEMENT du 01 Avril 2025 [F] [T] [E
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00034
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSG 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00033
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00033
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXSF 5AB Baux d’habitation - Demande tendant à l’exécution des autres obligations du locataire et/ou tendant à faire prononcer la résiliation pour inexécution de ces obligations et ordo
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00453
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00453
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00453 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00431
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00431
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00431 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUL 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00486
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00486
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00486 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 Société LE CREDIT LYONNAIS c/ [D] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me Anni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00515
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00515 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3T 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. LE CREDIT LYONNAIS c/ [F] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Maître
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00400
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00400
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJFJ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. LCL LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [X] [E] [Y]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00450
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00450
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00450 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3G 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00499
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00499
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00499 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKUQ 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE SOFINCO c/ [O] [X] Expédition exé
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00527
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00527
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5I 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00088
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00088
RG 24/00088. Jugement du 1er avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00088 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPW 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [Y] [P], [L] [P] C/ SAS PIANOS HANLET
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00454
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00454
RG 24/00454. Jugement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00454 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3M 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour déf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00574
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00574
RG 24/00574. Jugement du 01 avril 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX02] N° RG 24/00574 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWS 38C Demande en paiement du solde du compte bancaire JUGEMENT du 01 Avril 2025 S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [B] [L]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00116
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00116
Pôle social - N° RG 25/00116 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [K] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00433 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/00275
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 23/00275
Pôle Social - N° RG 23/00275 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RF3Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [J] - Conseil départemental des Yvelines N° de minute : 25/00430 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01627
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/01627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 01 Avril 2025 N° RG 24/01627 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQUV AFFAIRE :S.C.I. RIVE GAUCHE C/ S.A.R.L. LES BRUNETTES DEMANDERESSE S.C.I. RIVE GAUCHE, inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 347 640 617, au capital social de 2.4
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 24/00297
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00297
TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 24/00297 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOL CADUCITÉ D'ASSIGNATION DU : 01 Avril 2025 Minute: /2025 Association LA ROUGERIE C/ S.A.R.L. SUD copi
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04517
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/04517
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre N° RG 24/04517 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIOG DEMANDEUR : [H] [C] représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Ornella FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00741
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/ D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00741 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QH N° de Minute : 25/725 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [L] [O] NOTIFICATION par courriel contre récé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles