Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/00494
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 24/00494
ARRET N° URSSAF du Nord-Pas-de-Calais C/ [2] Copies certifiées conformes URSSAF du Nord-Pas-de-Calais [2] Me Maxime DESEURE Me Franck BUREL Tribunal judiciaire Copie exécutoire Me Maxime DESEURE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00494
CA Agen, 5 mars 2025, RG 24/00494
ARRÊT DU 05 Mars 2025 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00494 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHDT -------------------- [P] [Y] SCEA DE CANET C/ Société CUMA DES PRUNELAIES DE BEAUSOLEIL ------------------- GROSSES le aux av
-
ca other ca_rennes n° 24/00494
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/00494
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UORA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Janvier 2024 Date de la saisine : 24 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision at
-
ca other ca_paris n° 24/00494
CA Paris, 14 févr. 2025, RG 24/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 14 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Septembre 2024 -Bâtonnier de l
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00494
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/69 Rôle N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNU33 S.A.S. MTR INVEST C/ S.A.R.L. VIOLET [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CREPIN M
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00494
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CHADEFAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C326W N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 février
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00494
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 24/00494
N° RG 24/00494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSKJ COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03830 Tribunal judiciaire de Rouen du 17 janvier 2022 APPELANTE : EARL [N] RCS de Rouen 401 240 056 [Adresse 3] [Localité 1] repr
-
ca other ca_chambery n° 24/00494
CA Chambery, 16 janv. 2025, RG 24/00494
N° Minute : [Immatriculation 2]/018 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Janvier 2025 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOML Appelant M. [T] [C] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne 'EZEL AUTO', demeur
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00494
TJ 63113, 12 déc. 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJU NAC : 5AZ 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00494
CA Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00494
ARRÊT N° 374 N° RG 24/00494 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7PY SCCV HPL BASTILLE C/ S.A.R.L. MACONNERIE PAJOT Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 26 novembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 26 novembre 2024 aux avocats
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00494
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 588 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM6E Etablissement Public COMPTABLE PUBLIC DE LA TRESORERIE CONTROLE AUTOMAT C/ [T] [C] Copie exécutoire délivr
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00494
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00494
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP SOREL - la SCP AVOCATS BISINESS CONSEILS Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 0
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00494
TJ 78646, 5 nov. 2024, RG 24/00494
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLQ3 Minute : 861/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 5 novembre 2024 SA d'HLM ANTIN RESIDENCES, venant aux droits de la SOCIETE FRANÇA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00494
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/200 N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIBF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de Chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00494
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW65 Jonction du RG 24/00551 au présent dossier MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00494
TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00494
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6VG CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC 19-27 GRANDE RUE CHARLES DE GAULLE - 94130 NOGENT-SUR-MARNE C/ SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur « dommages-ouvra
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00494
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00494 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7PC Code NAC : 30G DEMANDEUR Monsieur [J] [N] exerçant sous l’enseigne [9], entrepreneur individuel immatriculé au R.C.S VERSAILLES sous le n° 432 873 032, demeurant [Adresse 4] - [L
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00494
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00494 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDC6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00494
CA Montpellier, 16 juill. 2024, RG 24/00494
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ6C O R D O N N A N C E N° 2024 - 505 du 16 Juillet 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00494
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00494
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] Le Bois Chevalier 44650 LEGÉ représenté par Maît
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles